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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Réponse : De prime à bord, il est toujours regrettable qu’un syndic dit professionnel refuse une réunion de travail avec le conseil syndical et encore plus critiquable lorsqu’il se cache derrière la loi. En effet, les réunions entre le syndic et le conseil syndical paraissent tellement évidentes que le législateur n’a pas cru nécessaire de prévoir […]
Le conseil syndical a pour mission d’assister et de contrôler le syndic dans l’administration de la copropriété. A l’image du cabinet nîmois H4 IMMOBILIER, certains professionnels sont néanmoins prêts à tous les subterfuges pour contrer l’immixtion de cet organe dans leur gestion de la résidence. I – Refus illégal du syndic H4 IMMOBILIER d’envoyer copie […]
Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale. Néanmoins, cette liberté trouve sa limite lorsque les travaux affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, qu’ils portent atteinte à la destination de l’immeuble ou au droit des autres copropriétaires. Dans ce cas, une autorisation […]
Décidemment, la mission de conseil syndical n’est pas de tout repos. Les contrôles à effectuer sont nombreux, imposant de réaliser même parfois des vérifications insoupçonnées. A ce titre, en parallèle d’analyser, chaque année, les comptes de la copropriété, le carnet d’entretien, la sinistralité, le conseil syndical doit également contrôler le bordereau de relevé des compteurs […]
Certains observateurs diront : « mais c’est quoi ce titre ? Qu’est-ce que l’ARC Nationale va encore écrire ? » Alors, prenez deux minutes pour lire, et vous allez comprendre que derrière ce questionnement se cache une démonstration implacable. Mais avant cela, essayons de résumer la situation. I – Des syndics professionnels et des gestionnaires […]
Aujourd’hui, nous avons comme abus un plat bien de chez nous qui est la ratatouille concoctée par ORALIA, composée de : diagnostic de performance énergétique (DPE), diagnostic technique global (DTG) et plan pluriannuel de travaux (PPT). Derrière ces mots barbares et très caloriques se cache une confusion qui, au-delà de ne pas rassurer les copropriétaires, […]
Réponse : Comme vous le précisez, cette aberration résulte effectivement de l’article 33-1-1 du décret du 17 mars 1967 qui précise : L’espace en ligne sécurisé mentionné au dernier alinéa du I de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 est accessible aux membres du conseil syndical et aux copropriétaires au moyen d’un code personnel sécurisé garantissant […]
Et voilà un article que nous publions dans la rubrique « Conseil » mais qui pourrait figurer dans la rubrique « Abus ». Il s’agit de la rédaction des libellés de questions relatives à la désignation du syndic. En effet, compte tenu fait qu’il revient au syndic d’élaborer l’ordre du jour, lorsqu’il est mis en concurrence il en profite […]
Les copropriétaires peuvent vouloir contrôler la régularité de l’assemblée générale, au regard des membres du syndicat présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Ils peuvent requérir à ce titre divers documents ayant trait à sa tenue auprès du syndic. Cette capacité individuelle rencontre une opposition illégitime et récurrente de professionnels tels que ADMINISTRATION PIERRE IMMOBILIER. […]
Une des particularités et force de l’ARC est que nous avons à présent suffisamment d’expérience pour comprendre les interrogations de nos adhérents et même identifier les problèmes qu’ils n’ont même pas soupçonnés. A ce titre, nous avons été interrogés par un adhérent sur le document comptable remis par son syndic, en nous demandant de nous […]
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