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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Les pouvoirs en assemblée générale est un sujet qui à juste titre suscite de nombreuses questions. Et pour cause, se sont souvent les pouvoirs qui font la différence dans la prise de sur le vote des résolutions. Compte tenu des nombreux contentieux enregistrés concernant les manipulations des pouvoirs, la loi du 10 juillet 1965 ainsi […]
La mission de l’ARC la conduite à voir défiler de nombreux documents sur la copropriété, dont les propositions de contrat de syndics professionnels. Il est donc difficile de nous surprendre sur leurs illégalités. Néanmoins le projet 2023/2024 du syndic parisien BELLEROCHE s’est démarqué en raison de ses infractions cataclysmiques. I – Des lacunes majeures et […]
L’une des forces de l’ARC est notre représentation nationale grâce à nos d’adhérents présents sur l’ensemble du territoire français. Cette représentation nous permet d’identifier les enjeux ou les difficultés particulières rencontrées dans les régions voire dans les villes, voire même dans certains quartiers. Cette force implique d’avoir des contacts locaux ce qui impose d’assurer les […]
Une des priorités du conseil syndical est d’être suffisamment organisé pour assurer de manière efficace sa mission de contrôle et d’assistance du syndic. Ce préalable nécessite de mettre en place plusieurs mesures préventives et curatives. Dans la revue trimestrielle de l’ARC de juillet 2023 un dossier est consacré à ce sujet. Néanmoins, à travers cet […]
Réponse : Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires vote chaque année, un budget prévisionnel. La provision est exigible le 1er jour de chaque trimestre ou le 1er jour de la période fixée par l’assemblée générale. Votre assemblée générale […]
Décidemment, plus c’est gros plus ça passe ! Voyons un nouveau moyen élaboré par le groupe CITYA pour inciter voire arracher le consentement des copropriétaires pour qu’ils acceptent de recevoir leur convocation et le procès-verbal d’assemblée générale par voie électronique. Avant de présenter la nouvelle stratégie de CITYA, nous rappelons, à travers cette nouvelle publication, que […]
La copropriété a besoin de financement pour pouvoir fonctionner et surtout payer les dépenses d’administration, de conservation et d’entretien, c’est ce qui constitue le budget prévisionnel. Le budget prévisionnel est voté avec au moins un an d’avance sur l’exercice comptable. Ce budget prévisionnel est à différencier des autres appels de fonds : cotisation du fonds travaux, […]
La loi du 10 juillet 1965 a été réformée à plusieurs reprises dans le but d’améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pourtant, le constat est inquiétant car la situation s’aggrave malgré la reprise de plusieurs dispositions, notamment en matière de tenue d’assemblée générale, de pouvoirs du conseil syndical, de la mise en place d’un contrat type […]
Certains pourraient se poser la question : « Mais pourquoi, lorsque l’on évoque un article de CITYA, on ne le trouve pas dans la rubrique « Abus ». A vrai dire, nous avons évité mais sur le coup nous lui donnons l’avantage du doute. Pour comprendre la situation, voici l’annexe 1 que le cabinet CITYA a jointe à la […]
Une copropriété est obligatoirement composée de parties communes et de lots privatifs. Les parties communes appartiennent indivisément à tous les copropriétaires. A l’intérieur des parties communes, il existe une distinction supplémentaire. Il existe en effet des parties communes générales et des parties communes spéciales. Qu’est-ce qu’une partie commune spéciale? C’est une partie commune qui est […]
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