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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Même si certains font la politique de l’autruche en considérant que le fonctionnement des copropriétés est optimal et que les syndics professionnels sont efficaces dans la gestion de leurs copropriétés, tout observateur un minimum aguerri sait pertinemment que l’administration des immeubles est de moins en moins assurée avec des gestionnaires de plus en plus démotivés. […]
Nous le savons bien, aujourd’hui les syndics et surtout les grands groupes, veulent absolument se sortir de l’image détestable que les copropriétaires et conseillers syndicaux ont d’eux. Pour cela, il y a deux options : soit améliorer la qualité de la gestion de leurs copropriétés, soit utiliser des solutions placebo. Pour cette dernière alternative, la technique […]
Voilà un sujet qui intéresse, voire inquiète, les conseillers syndicaux et syndics. Il s’agit de l’obligation pour les copropriétés d’établir un plan pluriannuel de travaux. La question première est de savoir à partir de quand les copropriétés sont légalement tenues de voter ce plan pluriannuel de travaux et surtout à quoi cela les engage. A […]
Notre analyse des propositions de contrat de syndic professionnel révèle une non-conformité généralisée de celles-ci. A ces irrégularités il faut ajouter les dispositions abusives, qui sans enfreindre la loi, se révèlent totalement disproportionnées. Elles correspondent essentiellement à des pratiques tarifaires manifestement excessives, que ce soit sur les frais de prestations particulières et/ou les honoraires de […]
Le contrat du syndic peut être résilié à l’initiative du syndicat des copropriétaires par résiliation anticipée ou pour inexécution suffisamment grave du syndic. Faisons le point sur ces deux sortes de résiliation : Nature Résiliation anticipée Résiliation pour inexécution suffisamment grave Fondement légal Article 18 VII de la loi du 10 juillet 1965 : « Lorsqu’une partie […]
Les charges locatives sont des charges récupérables (conformément au décret n° 87-713 du 26 août 1987) qui correspondent à l’ensemble des charges dues par le locataire au bailleur en supplément du loyer. Ces charges peuvent donner lieu à des provisions (ou à un forfait pour les logements meublés ou loués en colocation) qui sont justifiées, lorsque […]
GÉOMÈTRE-EXPERT : une consultation offerte à nos adhérents collectifs Vous étiez nombreux à le demander : l’ARC l’a fait. Deux fois par mois (depuis le 19 mars 2015), nos adhérents collectifs peuvent consulter un géomètre-expert dans nos locaux au 7, rue de Thionville 75019 PARIS Nous rappelons que cette consultation se fait sur rendez-vous pris préalablement auprès […]
Et nous voilà avec une annonce surprise du Ministre Délégué au Logement, Olivier KLEIN, qui souhaite réformer le mode de gouvernance des copropriétés et simplifier également certaines aides aux copropriétés. Essayons de comprendre l’origine de ces annonces et ce que l’ARC va essayer d’initier pour faire évoluer la législation. I – Des travaux de rénovation […]
Et nous revoilà avec une marotte de la rubrique « Abus » de notre site internet. Il s’agit d’introduire dans le contrat de mandat des prestations illégales telles la facturation du pré-état-daté ou encore l’application de tarifs abusifs. Présentons sans plus tarder le contrat du cabinet ARTHURIMMO.com en nous focalisant sur les prestations privatives. I – Un […]
Suite à une enquête de représentativité qui s’est déroulée sur plusieurs mois et qui a été diligentée par le Ministère du Travail, l’ARC a été nommée par voie d’arrêté comme étant la seule institution représentative des syndicats de copropriétaires. Ainsi, l’arrêté du 13 décembre 2021 a fixé qu’au sein de la Commission Mixte et Paritaire […]
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