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Décidemment, à l’ARC, il y a toujours une surprise à laquelle on ne s’attend pas. Il ne s’agit pas d’assignation car pour le coup, soit le lundi, soit le vendredi après-midi, on a la visite de notre cher huissier qui nous informe d’une action judiciaire engagée par un syndic professionnel qui n’a pas forcément aimé […]

Un syndicat des copropriétaires a l’obligation de nommer un syndic, peu importe qu’il soit un syndic professionnel ou non. Dans certaines situations, la copropriété se retrouve sans syndic : L’assemblée générale a refusé de désigner à la majorité requise un syndic Le syndic n’a pas convoqué d’assemblée générale avant la fin de son mandat. La loi […]

Réponse : L’accès aux documents, en copropriété, peut parfois ressembler à un chemin très sinueux. C’est pourquoi afin de faciliter, mais surtout d’assurer un accès minimum aux documents de la copropriété, le législateur est venu imposer une obligation pour le syndic : la mise à disposition des copropriétaires d’un accès en ligne sécurisé aux documents qui concernent […]

En janvier dernier, nous avons été alertés par une proposition de loi déposée par un groupe de parlementaires qui prévoit que tout copropriétaire ayant deux appels de fonds impayés consécutifs à la date de la convocation de l’assemblée générale serait interdit de participer aux délibérations de ladite assemblée générale (voir article Une proposition de loi pour […]

Il est souvent reproché aux copropriétaires bailleurs de ne pas s’impliquer dans la vie de la copropriété, et pire d’être, des opposants à toute dépense liée aux travaux d’entretien ou de rénovation de la copropriété. En effet, les copropriétaires bailleurs sont souvent ramenés à leur qualité d’investisseurs qui souhaitent bénéficier de leurs loyers sans avoir […]

Les adhérents de l’ARC répartis sur l’ensemble du territoire français, revendiquent légitimement le droit de pouvoir bénéficier de formations en physique sans être contraints de se déplacer à Paris. Il est vrai que jusqu’à présent, les formations étaient dispensées par visioconférence, ne permettant pas d’échanger de manière collégiale avec les intervenants. A l’ARC nous avons […]

Nous revoilà avec un contrat de syndic dit professionnel qui sort non pas de la cuisse de Jupiter mais du cabinet STEIN. Comme nous allons le constater, bien que ce syndic fasse figurer dans son contrat la mention « modèle 2023 », celui-ci reste  tout à fait atypique puisqu’il il recèle non pas uniquement des abus mais […]

La copropriété est composée de parties privatives et communes : les parties privatives appartiennent exclusivement aux copropriétaires, les parties communes appartiennent indivisément à tous les copropriétaires. Par principe, c’est le règlement de copropriété qui détermine ce qui est privatif ou commun. Ce n’est que dans le silence du règlement ou en cas de contradiction dans les […]

Face aux incidents de paiement de copropriétaires, le syndicat des copropriétaires peut être amené à engager des actions judiciaires à l’encontre des débiteurs, pour recouvrer les sommes dues. A défaut de paiement volontaire du copropriétaire condamné par une décision de justice, une saisie immobilière peut être envisageable pour le recouvrement de la dette. La cour d’appel […]

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle d’une mine d’informations qui aborde de façon pratique et méthodique différents sujets relatifs à la copropriété. Les abonnés ne se limitent pas qu’aux copropriétaires puisque l’on compte également de nombreux professionnels tels que […]

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