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L’un des contrôles que doit effectuer le conseil syndical est le contrôle du contrat de syndic, dans la mesure où il doit être reconduit lors de la prochaine assemblée générale. Et pour cause, même s’il s’agit d’un renouvellement de mandat, le contrat n’est pas le même que le précédent, pouvant impliquer que les variables, et […]

Nous le savons bien, le conseil syndical est devenu « l’as » de la copropriété. C’est lui qui doit tout, tout, contrôler et en particulier les tâches et la tenue des comptes réalisées par le syndic. A ce titre, voyons une annexe comptable n°1 produite par le cabinet NEXITY qui doit interroger au minimum le conseil syndical […]

Réponse : L’ordonnance du 30 octobre 2019 a effectivement introduit un nouvel article 21-1 et suivants dans la loi du 10 juillet 1965, qui donne une possibilité à l’assemblée générale de donner au conseil syndical une délégation de pouvoirs. Cette délégation de pouvoirs peut porter sur tout ou partie des décisions qui relèvent de l’article 24. […]

Décidément, l’écologie a bon dos ! Dès que l’on veut vendre u produit on prend en otage l’écologie. En effet, qui peut s’opposer à l’argument choc qui est celui de la défense de la planète ou de l’écologie. Les syndics, et surtout les grands groupes, ont bien compris cette astuce, et l’utilisent sans pour autant mettre […]

Voici un sujet qui semblait être traité et pourtant on trouve toujours des syndics nostalgiques avec des abus du passé. Il s’agit de la facturation de photocopies de documents, que ce soit suite à la demande d’un conseiller syndical ou d’un copropriétaire. Rappelons donc la législation en vigueur, en précisant les dispositions légales concernant, en […]

Face à l’explosion du montant des charges, et en particulier du prix des énergies, nombreux syndics préconisent de constituer des avances afin que le syndicat des copropriétaires puisse faire face à des dépenses imprévues qui, par conséquent, n’ont pas été budgétisées. Pour cela, ils suggèrent de constituer une réserve financière qu’ils qualifient soit de provision […]

L’ARC dédie souvent ses articles pour aborder des sujets de fond souvent complexes, oubliant de revenir sur des fondamentaux. A ce titre, nous allons tout simplement rappeler l’intérêt du conseil syndical au sein de la copropriété et les principales règles à connaître. I – L’intérêt du conseil syndical Le syndic est le seul représentant légal […]

Si les copropriétaires ne peuvent plus payer les charges de la copropriété, cette dernière ne pourra plus payer ses fournisseurs, ni pourvoir à la conservation et l’entretien des parties communes. Dans ce cas, des solutions doivent être trouvées pour améliorer la situation financière de la copropriété. C’est une procédure judiciaire qui doit être mise en […]

Certains syndics semblent avoir des troubles de la vision lorsqu’ils rédigent leur contrat de syndic qui pourtant consiste uniquement à reprendre celui imposé par le décret du 26 mars 2015. C’est le cas du cabinet parisien GODECO SA avec son contrat pour le mandat 2022/2023. I. Les altérations a priori mineures Récemment, un conseil syndical […]

Réponse : La question est très intéressante car elle concerne tous les évènements que la copropriété souhaite provisionner en vue d’une dépense à venir non encore exigible. Pour répondre à votre question, il faut, comme toujours, partir du principe de droit. L’article 35-1 du décret du 17 mars 1967 prévoit quatre types de sommes qui peuvent […]

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