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Les copropriétaires peuvent souhaiter améliorer la jouissance privative de leur lot. Cette amélioration passe très souvent par la réalisation de travaux. Si les travaux n’affectent que des parties privatives, le copropriétaire peut les réaliser librement, sans avoir besoin d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale. Il en va différemment lorsque les travaux affectent les parties communes ou […]

Décidemment la copropriété est comme le cochon : tout est bon pour vendre de la prestation. Et pour cause, nous retrouvons plusieurs offres de services qui sont vendues directement par des syndics ou par des prestataires qui s’adressent soit à la copropriété soit directement au conseil syndical, dans le cadre de sa mission de contrôle et […]

La quête d’un syndic professionnel « irréprochable » s’apparente à un miroir aux alouettes. La proposition de contrat représente le premier axe de contrôle, puisqu’il est révélateur de la conformité aux prescriptions légales et réglementaires. La trame 2023/2024 du syndic parisien NICOLAS & CIE/ORALIA constitue un précieux exemple du manque de transparence et des irrégularités affectant les […]

Réponse : L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précise effectivement que le syndic professionnel doit mettre à la disposition du syndicat des copropriétaires qu’il gère un espace sécurisé et dématérialisé dans lequel doivent figurer des documents minimum fixés par le décret du 23 mai 2019. Ainsi, il est vrai que l’espace dématérialisé reste […]

L’une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des factures, et en particulier celles du syndic. Et pour cause, le syndic est le seul tiers de la copropriété qui non seulement émet des factures à l’encontre de cette dernière mais qui a également accès à son compte bancaire, pouvant ainsi se faire directement […]

Pour limiter l’abstention aux assemblées générales, le législateur a mis en place la possibilité de voter par correspondance, qui permet aux copropriétaires qui ne peuvent être présents de participer à l’assemblée générale. Cette faculté très contestée permet ainsi à tous copropriétaires qui le souhaitent de voter au moyen d’un formulaire de vote en amont de […]

Les décrets n°2022-1763 et n°2022-1764 du 30 décembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixent les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséquences de l’augmentation du prix de l’électricité pour les périodes allant du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 et du 1er janvier 2023 au 31 […]

Lorsque des désordres surviennent dans un syndicat des copropriétaires, leurs origines peuvent être diverses : partie privative ou partie commune. Si l’origine du désordre est privative, il appartient au copropriétaire concerné de le réparer et d’y mettre fin. A l’inverse, lorsque le désordre provient des parties communes, c’est le syndicat des copropriétaires qui en est responsable. […]

L’ARC a publié plusieurs articles et engagé des actions judiciaires pour annuler l’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur des pièces d’un logement. Soyons clairs, il ne s’agit pas d’être opposé à l’individualisation des frais de chaleur mais bien contre un dispositif technique qui présente des failles et donc des risques […]

La plupart des syndics professionnels critiquent les abus publiés par l’ARC, non pas en remettant en question leur contenu qui, la plupart du temps, dénoncent des illégalités flagrantes, mais le fait que nous mettions sur la place publique leur médiocrité. Et pourtant, il serait tellement simple de « fermer le camembert » de l’ARC en faisant en sorte que […]

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