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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Les décrets n°2022-514 du 9 avril 2022 et n°2022-1430 du 14 novembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixaient les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséquences de l’augmentation du prix du gaz naturel pour la période allant du 1er novembre 2021 au 30 décembre 2022. Le nouveau […]
Nous revoilà avec une caricature qui provient d’un syndic de copropriété mais qui est bien réelle. En effet, elle émane du directeur d’un cabinet de syndic, qui est également président de l’Association Nationale des Gestionnaires de copropriétés, qui nous explique « comment on fait baisser les charges ». Nous ne résistons pas à relayer son intervention, non […]
Selon notre observatoire des charges, les dépenses courantes ont enregistré en 2021 une nouvelle évolution de plus 3,80 %. Cette tendance devrait se confirmer en 2022 et carrément exploser en 2023. A ce phénomène s’ajoute la nécessité de réaliser des travaux de rénovation y compris énergétiques qui représentent des coûts extrêmement importants, impliquant une attention […]
Conformément à l’article 11 du décret du 17 mars 1967, les seuls documents comptables qui doivent être joints à la convocation de l’assemblée générale sont les cinq annexes comptables telles que définies par le décret du 14 mars 2005. Chacune de ces cinq annexes présentent des informations permettant aux copropriétaires de connaître la situation comptable […]
Réponse : Votre question nécessite plusieurs préalables et contrôles. L’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise notamment les frais et honoraires du syndic qui peuvent être directement facturés auprès du copropriétaire débiteur. Parmi ceux-ci, on retrouve les frais de lettres de relance envoyées aux copropriétaires débiteurs. Néanmoins, ces frais peuvent être facturables qu’après […]
Afin de limiter l’impact de l’explosion du prix du gaz, le gouvernement a publié pas moins de trois décrets pour fixer les modalités de l’aide financière à destination des copropriétaires habitant dans un immeuble chauffé au gaz naturel. Ces décrets en cascade sont destinés à allonger les périodes couvertes par cette aide, sachant que le décret : […]
Et nous revoilà avec une actualité à peine croyable qui démontre l’instabilité du secteur de l’administration de biens. Présentons, sans plus tarder, la situation et ensuite notre analyse. I – L’absorption de l’activité de syndic du cabinet SABIMMO par le cabinet HOMELAND C’est avec étonnement que les copropriétaires ont reçu un courrier de la gérante […]
Actuellement, les professionnels de l’immobilier exercent de fortes pressions auprès des pouvoirs publics pour revoir la loi Hoguet. Selon les professionnels, cette loi défend les consommateurs tandis que nous nous disons qu’elle protège surtout la profession. Le sujet d’actualité est de contraindre tous les professionnels, qui prêtent leur concours dans la gestion des copropriétés, à […]
Voici un sujet délicat à aborder mais que l’ARC doit traiter en toute transparence : il s’agit du président du conseil syndical autoritaire ou, pire, dictateur. Eh oui, même si cela reste marginal, nous avons des conseillers syndicaux qui nous interrogent sur comment destituer un président du conseil syndical qui a pris la grosse tête, ou […]
Au titre de sa gestion financière, le syndic doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Cela permet d’avoir un compte bancaire indépendant de celui du syndic et des autres copropriétés gérées par le syndic. Ainsi le syndicat des copropriétaires peut connaitre la réalité de sa situation financière et empêcher toute […]
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