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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Réponse : L’article 31 du décret du 17 mars 1967 précise que le syndic engage et congédie le personnel du syndicat des copropriétaires et fixe ses conditions de travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur. En revanche, l’assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois. Ainsi, […]
Les syndicats de copropriétaires doivent faire face à un enjeu fondamental qui est celui de la rénovation y compris énergétique de leurs immeubles. Cet enjeu se heurte à de nombreuses difficultés qui compliquent davantage la situation, provoquant une certaine prudence des copropriétaires, mais également des professionnels, dans la mise en place des travaux de rénovation. […]
L’observatoire des charges de l’année 2021 présente une particularité puisqu’il est établi après l’année du Covid où le fonctionnement des copropriétés et les usages des copropriétaires ont été bouleversés, avec notamment des exigences de confinement et de télétravail. Ces circonstances exceptionnelles ont donc nécessité d’affiner les chiffres en enregistrant de nouvelles annexes comptables, reprenant non […]
L’assemblée générale prend toutes les décisions relatives au fonctionnement du syndicat des copropriétaires et engage ainsi tous les copropriétaires. Au vu de l’importance de cette réunion, le législateur a ouvert la possibilité pour les copropriétaires opposants ou défaillants démontrant une irrégularité dans la décision prise, de pouvoir la contester. Pour assurer la sécurité juridique des […]
La participation des copropriétaires à l’assemblée s’est étoffée d’un nouveau support : la visioconférence. Ce dispositif, soumis à des prescriptions légales et réglementaires précises, a néanmoins connu un régime dérogatoire lors des premières vagues de la pandémie. I. Visioconférence : cadre légal ordinaire L’article 211 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 a introduit un article […]
En cette fin d’année où il est coutume de faire la trêve des confiseurs, nous n’allons pas publier d’illégalités flagrantes mais mettre en évidence un post publié sur Linkedin par notre principal sponsor de notre rubrique « Abus » qui n’est d’autre que CITYA qui nous a fait presque rire si, derrière, il n’y avait […]
Nous venons d’acheter un appartement dans un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) qui doit nous être livré fin 2021. Nous avons découvert dans le règlement de copropriété, la présence d’un lot transitoire. A quoi correspond ce lot et que devons nous en attendre ? Le lot transitoire est défini à l’article 1er de la […]
Dans le top 3 des abus les plus hallucinants des syndics, on retrouve celui de notre cher ami Nexity. Certainement malheureux d’avoir laissé sa place à d’autres confrères, Nexity revient en force avec un nouvel abus. Soyons clairs dès à présent, nous ne tapons pas sur ce cabinet par plaisir ! Nous alertons les copropriétaires […]
Le syndicat peut être concerné par l’établissement de diagnostics, dont certains se révèlent impératifs (imposés par une loi ou un décret) et d’autres facultatifs. Des syndics professionnels sont alors enclin à le faire réaliser par un prestataire spécialisé, et ce de leur seule initiative, engagement financier découvert par les copropriétaires à l’heure de se […]
Réponse : Tout d’abord, je tiens à préciser que l’élaboration de l’ordre du jour et du budget prévisionnel se fait effectivement en concertation entre le syndic et le conseil syndical. Ainsi vous pouvez, et devez, prévoir une réunion avec votre syndic pour valider chaque question et résolution inscrite à l’ordre du jour. L’idéal est qu’au cours […]
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