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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Pour résumer, conformément à l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965, un copropriétaire est habilité à donner un mandat de représentation à un copropriétaire de l’immeuble mais plus généralement à tout tiers y compris des personnes qui n’habitent pas au sein de l’immeuble. Un mandataire ne peut avoir plus de trois pouvoirs si […]
Décidemment, nous n’arrivons plus à nous en sortir avec les illégalités commises par les cabinets CITYA. Avec ce groupe, c’est toujours plus loin, toujours plus fort dans les illégalités. En ce qui nous concerne, nous considérons que la situation est extrêmement grave car, les copropriétaires et les conseillers syndicaux sont conscients des illégalités commises par […]
A l’heure où l’inflation indique des taux jamais constatés, dépassant les 6 % en juillet, les syndics professionnels commencent à préparer psychologiquement les copropriétaires en leur annonçant une augmentation substantielle de leurs honoraires. Leur argumentaire est bien rodé puisqu’ils affirment avoir réévalué la rémunération de leurs collaborateurs de 2 à 8 % impactant ce coût […]
En avril dernier, nous avons publié un dossier auquel se sont ajoutés d’autres articles complémentaires concernant l’aide publique, qui a fait suite à l’augmentation du prix du gaz. Pour mémoire, à la suite de l’action de l’ARC et de certains organismes professionnels dont l’USH et la FNAIM, le décret du 9 avril 2022 a encadré […]
A partir du 1er janvier 2023 s’appliquera, de manière progressive, et en fonction du nombre de lots principaux qui composent la copropriété, une obligation d’établir un bilan du bâti accompagné d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou bien d’un diagnostic technique global (DTG) afin de déterminer un projet de plan pluriannuel de travaux à réaliser […]
Après 11 mois de combat acharné, comme chaque année, les salariés et bénévoles de l’ARC prennent des vacances pendant trois semaines, impliquant que nos locaux seront fermés du vendredi 29 juillet au lundi 22 août au matin. Ceci étant, les adhérents peuvent continuer à nous envoyer par mail leurs questions ou demandes d’inscriptions aux formations, […]
La gestion calamiteuse de l’immeuble par un syndic professionnel peut conduire les copropriétaires à lui substituer en assemblée générale l’un des leurs à cette fonction. Si cette alternative s’avère totalement adéquate dans la majeure partie des cas, elle se révèle parfois source d’insatisfactions, plus ou moins fondées objectivement, et mener un copropriétaire lésé à solliciter […]
Décidemment, même quand les problèmes ne sont pas censés exister, les syndics arrivent à les inventer. Voyons un nouvel abus concernant le faux pré-état-daté et pourquoi l’ARC est très vigilante sur l’ensemble des bavures concernant ce type de facturations. Avant cela, reprécisons les fondamentaux concernant le faux pré-état-daté avant de mettre en évidence le nouvel […]
Réponse : votre question concerne de manière générale toutes les assistances que souhaite utiliser le conseil syndical, pour assurer sa mission de contrôle et d’assistance du syndic, terme expressément prévu à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. La réponse à votre question réside à travers l’article 27 du décret du 17 mars 1967. […]
De nombreux conseillers syndicaux nous interrogent actuellement sur le principe du vote de la dette estimée recouvrable suite à la saisie immobilière d’un lot d’un copropriétaire débiteur. Selon les dires de certains syndics, il s’agit de résolutions qui vont de pair, impliquant que le vote de l’un implique le vote de l’autre. Après avoir expliqué […]
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