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Comme nous l’évoquons continuellement, les copropriétaires peuvent être amenés à intervenir sur des fractions du bâti, de plus ou moins bonne foi, c’est-à-dire en considérant qu’elles lui appartiennent, sans avoir à requérir, selon eux, le moindre aval du syndicat. Les combles des ouvrages représentent une des causes majeures de ces dissensions, en l’absence notamment de […]

Le conseil syndical a pour mission de contrôler la gestion du syndic et de l’assister. Il a donc un rôle important de contrepouvoir du syndic.  Les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale et ne peuvent être révoqués que par cet organe.  Avec l’avènement du vote par correspondance et l’élargissement de la possibilité […]

Nous avons de nombreux adhérents qui nous ont remonté des courriers qu’ils ont reçu de la société MATERA, ne sachant pas comment cette dernière a réussi à obtenir leurs coordonnées postales ou mail. Ceci étant, avec nos adhérents, encore plus lorsqu’ils sont syndics non professionnels, leur réaction est toujours expéditive surtout depuis qu’ils sont informés, […]

Nous publions fréquemment des articles mettant en évidence les abus multiples concernant les faux pré-état-datés. Parmi ces dérives, nous avons des syndics qui contraignent les copropriétaires vendeurs à faire appel à leurs services en facturant la prestation plus de 300 €. Pour cela, ils ne fournissement pas l’ensemble des informations qui doivent pourtant impérativement télécharger […]

La semaine dernière nous avons publié un abus de CITYA expliquant comment il imposait aux copropriétaires débiteurs sa facturation pour établir le pré-état-daté. Pour ne pas perdre la main, nous allons dédier, encore une fois, l’abus de la semaine à l’honneur de CITYA mais, cette fois-ci, pour la facturation de l’état-daté non pas à 380 […]

Certains copropriétaires accomplissent parfois des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de leur seule initiative, considérant être dans leur bon droit. En présence d’un syndicat refusant l’alternative judiciaire, un copropriétaire peut décider de mener seul cette voie contraignante, et ce, d’autant plus que cette situation lui causerait un préjudice personnel. Ce copropriétaire poursuivant […]

A plusieurs reprises, nous avons expliqué aux syndics professionnels que le meilleur moyen pour ne pas se tromper dans l’établissement de leur contrat était de respecter à la lettre le modèle type tel que défini à travers l’annexe 1 du décret du 17 mars 1967. Et pourtant, nous trouvons toujours des contrats dits « exotiques » qui […]

Réponse : Votre question est souvent posée auprès des juristes et comptables de l’ARC. L’affirmation de votre syndic est approximative voire erronée. En effet, l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise que les appels de fonds liés aux charges courantes deviennent exigibles au premier jour de chaque trimestre après que le budget prévisionnel […]

Il faut le reconnaître, le Président de l’association nationale des gestionnaires (ANGC) essaye de défendre au mieux le métier de gestionnaire de copropriété. Nous regrettons, malgré tout, qu’il n’ait pas le courage de dénoncer « les syndics canards boiteux » qui entachent la profession et, par voie de ricochet, le métier noble de gestionnaire. Peut-être est-il limité […]

Le contrat de syndic validé par l’assemblée générale fixe la date de début et de fin des missions du syndic. Comme tout contrat il doit être exécuté de bonne foi et conformément aux stipulations contractuelles. Autrement dit, si le contrat prévoit une durée d’un an commençant le 19 avril 2021 pour se termine au 19 […]

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