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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Une des difficultés en copropriété est qu’il existe plusieurs organes qui au lieu de se compléter se confondent voire s’empiètent, créant alors des conflits dans la gestion de la copropriété. C’est pour cela qu’il est parfois essentiel de repréciser les fondamentaux, en rappelant à chacun son rôle, et surtout les limites des prérogatives prévues par […]
L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu’en défendant, même contre certains des copropriétaires. Il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble. Dès lors, […]
Depuis quelques semaines, on remarque une campagne de communication lancée par le groupe Foncia pour dissuader les copropriétaires de devenir syndic non professionnel de leur immeuble. Jusqu’à présent cela était presque risible, car même les professionnels n’étaient pas convaincus par leurs propres argumentaires. Dernièrement, le directeur communication de Foncia à été invité par une station […]
Le conseil syndical ne dispose pas de pouvoir décisionnaire. Son rôle est de contrôler la gestion du syndic et de donner son avis sur toutes questions intéressant le syndicat des copropriétaires. Néanmoins, la loi prévoit la possibilité pour l’assemblée générale de déléguer au conseil syndical le pouvoir de prendre une décision. Si jusqu’à l’entrée en […]
Nous ne pensions pas que l’analyse des pratiques de syndics professionnels nous conduirait à nous glisser dans la peau d’un ophtalmologue, afin de dresser un diagnostic sur la pathologie oculaire d’un des leurs. Grâce à la consultation du 6 mai 2022, NEXITY Besançon nous a permis d’établir le trouble de vision affectant leur département copropriété […]
Réponse: Votre interrogation est traitée à travers l’article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965. Celui-ci donne deux informations importantes. Tout d’abord, pour être syndic non professionnel, tout copropriétaire au sein de l’immeuble qu’il dispose d’un logement ou d’un lot accessoire tel qu’une place de parking ou même une cave, peut être syndic non professionnel de […]
Pour se démarquer des prestataires de services d’assistanat aux syndics bénévoles, les chambres professionnelles de syndics affirment qu’ils disposent d’une carte professionnelle, d’une assurance de responsabilité civile et surtout d’une garantie financière. Ces trois éléments sont censés être une garantie pour le syndicat des copropriétaires qui sera du coup plus rassuré sur la bonne gestion […]
Le syndic, au nom du syndicat, est régulièrement confronté aux changements de propriétaire, du fait des cessions amiables, voire de la disparition de son possesseur occupant ou bailleur. Cette dernière situation engendre souvent des désagréments pour la collectivité, en raison, la plupart du temps, d’incidents de paiement liés à l’identification des héritiers et à l’acceptation […]
Nous constatons un phénomène tout à fait atypique et intéressant au cours de ces derniers mois concernant notre association. Il s’agit des « soudaines mauvaises notes » mises sur le moteur de recherche Google lorsque l’on tape « ARC ». Ainsi, lorsque sur les réseaux sociaux, tel que Facebook, nous sommes notés 4,5/5, que la dernière étude interne réalisée […]
A plusieurs reprises, nous avons expliqué que les abus que nous publions sur notre site internet proviennent avant tout des copropriétaires ou conseils syndicaux qui nous alertent sur des bizarreries qui sont, en effet, bien souvent des illégalités. A ce titre, une nouvelle alerte nous a été communiquée par un adhérent de l’ARC qui, comme […]
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