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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Le contrat de syndic validé par l’assemblée générale fixe la date de début et de fin des missions du syndic. Comme tout contrat il doit être exécuté de bonne foi et conformément aux stipulations contractuelles. Autrement dit, si le contrat prévoit une durée d’un an commençant le 19 avril 2021 pour se terminer au 19 […]
Les chambres professionnelles de syndics ainsi que les associations de gestionnaires réclament à cœur et à cri la révision du contrat-type réglementaire tel que prévu à l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit une renégociation biannuelle. Les pouvoirs publics, et en premier lieu la répression des fraudes, n’y sont pas […]
A plusieurs reprises nous avons expliqué que l’erreur à ne pas commettre par les pouvoirs publics est de consentir aux syndics professionnels de nouveaux droits. En effet, ces derniers en profitent en usant et abusant des opportunités qui leur sont offertes même si cela doit léser les copropriétaires ou le syndicat des copropriétaires. En l’occurrence, […]
L’assemblée générale ne vote que sur des résolutions inscrites préalablement à l’ordre du jour. Si par mégarde l’assemblée générale votait sur une résolution qui n’était pas inscrite à l’ordre du jour, cette dernière encourrait la nullité. Dès lors, se pose la question de l’inscription d’une résolution à l’ordre du jour. Qui peut inscrire une résolution […]
On s’interroge souvent sur la nécessité, en début d’assemblée générale, du rituel consistant en la désignation d’un président de séance, d’un ou plusieurs éventuels scrutateurs. En réalité, ce vote est primordial, impératif, et va bien au-delà d’un simple folklore entourant l’assemblée. I – L’OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE La désignation du bureau de l’assemblée. Commençons par […]
Réponse : Le rôle du syndicat des copropriétaires est de veiller à la bonne administration et la bonne gestion de l’immeuble. Il dispose de la personnalité civile ce qui lui permet de pouvoir engager des actions judiciaires mais aussi d’être poursuivi judiciairement. Ainsi, le syndicat des copropriétaires peut être engagé sur le fondement de l’article 1242 […]
Tout cabinet de syndic qui ne respecte pas les textes législatifs ou réglementaires peut se retrouver épingler dans la rubrique « abus » de l’ARC. Aujourd’hui, c’est au tour du cabinet AGSC de faire son entrée dans l’histoire de l’ARC, à cause de son contrat « classic » mis à jour le 1er février 2022. Très clairement, ce cabinet […]
Les programmes neufs en copropriété donnent lieu à de nombreuses divergences entre les propriétaires et le promoteur, en raison de malfaçons, non façons sur les parties privatives et/ou communes. Sur ce dernier point, le syndicat ne doit pas ignorer pour autant la procédure pour obtenir légalement la réparation de son préjudice, comme le souligne la […]
L’existence d’un vrai compte bancaire séparé au nom du syndicat divise fréquemment le syndic et les copropriétaires. La défaillance du syndic quant à l’ouverture de ce produit auprès d’un établissement financier se révèle fortement dommageable pour le syndicat, comme l’atteste un récent arrêt du 5 janvier 2021 de la cour d’appel de Riom. I. […]
Décidément, il semble qu’il existe des périodes où les syndics volent la vedette dans notre rubrique « abus de la semaine ». Après Citya, vient le tour du cabinet Loiselet et Daigremont. Ce dernier a la particularité de présenter des dérives qui dépassent tout entendement, en violant tous les principes légaux et déontologiques. La vraie loi, que […]
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