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Depuis quelques mois, nous remarquons une offensive des syndics professionnels qui essaient de dégouter les syndics bénévoles dans leur fonction en engageant des campagnes de communication démagogiques. Cette démarche s’explique principalement par le fait que de plus en plus de copropriétés, y compris composées d’un nombre de lots important, optent pour la solution de la […]

La maitrise des charges en copropriété est devenue non pas une option mais bien une nécessité. Cela s’explique par le fait que les copropriétaires ont perdu du pouvoir d’achat suite à l’augmentation des charges de fonctionnement courantes de la copropriété. Pour mémoire, en l’espace de dix ans les charges ont augmenté de 50 % alors […]

La tenue d’une assemblée générale recèle  plusieurs subtilités, que ce soit en matière de gestion des pouvoirs, de prérogatives données au président de séance ou des scrutateurs,  surtout pour le vote des résolutions. A travers les articles 24, 25, 26 de la loi du 10 juillet 1965, les différentes majorités à atteindre en fonction des […]

Le syndic est le mandataire de la copropriété. A ce titre il est responsable des fautes commises dans sa gestion, en application de l’article 1992 du Code civil. Aussi, lorsqu’il commet une faute, le syndicat des copropriétaires peut décider d’engager la responsabilité du syndic, après avoir changé de mandataire ou demander la nomination par le […]

« Petit syndic indépendant peut s’avérer très gourmand » … le Cabinet Walter serait mal inspiré de vouloir nous contredire! Nous en voulons pour preuve une facturation hémorragique d’honoraires supplémentaires qu’il fait subir à l’une de ses copropriétés mandantes. Le motif? Un suivi visiblement très poussé et minutieux d’une seule et unique procédure judiciaire….menée par l’avocat de […]

Le conseil syndical est devenu depuis plusieurs années un organe incontournable dans le bon fonctionnement de la copropriété. En effet, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 lui octroie des pouvoirs de contrôle et d’assistance du syndic dans l’administration de la copropriété. A travers ces dispositions phares, d’autres missions en découlent. A travers […]

Dans le cadre d’un ravalement de façade, il est admis par la jurisprudence en présence d’une clause d’harmonie de l’immeuble ou non, que l’assemblée générale puisse décider de voter la rénovation des éléments privatifs concernant la façade de l’immeuble. Ainsi, si l’assemblée générale peut décider de voter un ravalement de façade, elle peut aussi décider […]

Nous sommes souvent interrogés sur une question sensible qui est de savoir si le syndicat des copropriétaires peut obliger un copropriétaire à donner accès à son logement pour une intervention sur des équipements collectifs ou parties communes de la copropriété. Cela concerne généralement les canalisations de l’immeuble qui traversent l’ensemble des logements, ou encore la […]

En droit de la copropriété, il est offert la possibilité pour un copropriétaire de contester judiciairement une résolution ou l’assemblée générale à certaines conditions. Cette possibilité s’inscrit dans le principe selon lequel tout justiciable peut librement exercer son droit d’agir en justice pour faire valoir ses droits ou de former un recours à l’encontre d’une […]

Nous avons récemment publié un communiqué de presse dénonçant comment les syndics ont réussi à compenser le manque à gagner résultant du plafonnement du tarif de l’état-daté par la prestation du faux « pré-état-daté ». (Voir article) Leur stratégie est d’affirmer que les notaires ont quasiment contraint les copropriétaires-vendeurs à passer par leur syndic pour obtenir les […]

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