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Lorsque nous sommes alertés par un nouvel abus commis par un syndic, nous avons toujours quelques instants d’hésitation, ne sachant pas exactement comment aborder le sujet. Les informations vont dans tous les sens, nous devons analyser chacun des documents transmis afin de déterminer si les agissements sont abusifs ou illégaux. A travers le mode de facturation […]

La qualification juridique d’une partie ou d’un élément dépendant d’une partie d’un bâtiment au sein d’une copropriété relève souvent d’un « casse-tête », obligeant parfois la saisine du juge pour obtenir une qualification. En effet, si la qualification juridique doit être par principe déterminée par le règlement de copropriété, celui-ci s’avère souvent incomplet ou nécessite une interprétation […]

Nous voici dans la région lilloise avec le Cabinet LEDOUX, installé depuis 1880, apprend-t-on sur son site internet. Si bien installé qu’il se sent comme chez lui dans les copropriétés qu’il administre! Nous en voulons pour preuve ce projet de résolution, inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale qui s’est tenue début décembre. Net […]

Que ce soit la loi du 10 juillet 1965 ou le décret du 17 mars 1967, tous deux prévoient quelques dispositions sommaires pour encadrer le fonctionnement interne du conseil syndical. Le législateur considère qu’il s’agit d’une organisation interne devant être convenue entre les membres, voire figurer dans le règlement de copropriété, ou encore dans le règlement intérieur qui […]

Nous le savons bien à l’ARC, le joker de la copropriété n’est pas le syndic mais bien le conseil syndical. En effet, c’est lui qui est la réelle force indépendante avec pour seul objectif la défense des intérêts de la copropriété. D’ailleurs, il est intéressant de remarquer que la très grande majorité des copropriétés en […]

Le budget prévisionnel se vote en assemblée générale. Par principe et selon l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires versent au syndicat des copropriétaires des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l’assemblée générale peut fixer différentes modalités de versement par exemple en deux appels de fonds. La provision est […]

Un arrêt intéressant a été rendu par la Cour de cassation le 08 avril 2021, en matière de colocation car il vient préciser la notion de solidarité entre colocataires. La Cour répond ici à une incertitude que connaissent nombre de bailleurs avec le départ de l’un des colocataires, quant à la possibilité de revendiquer une […]

Décidément, il y a des cabinets de syndics qui resteront toujours fidèles à eux-mêmes avec un seul leitmotiv : faire toujours plus de profit, quitte à léser les copropriétés mandantes. Pour cela tout est bon, même s’il faut que la loi soit réécrite non par les législateurs, mais par les dirigeants du groupe. Pour bien comprendre […]

Le 16 janvier dernier a été définitivement adoptée la loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ». Après une saisine du conseil constitutionnel, la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 à été définitivement  publiée.  Pour faire face aux contraintes sanitaires, l’article 9  de cette loi […]

L’accès aux documents dans une copropriété peut être source de tensions. En effet, certains copropriétaires qui ne sont pas membres du conseil syndical voudraient avoir accès à tous documents intéressant le syndicat des copropriétaires, or la loi dresse une liste limitative de documents pouvant être communiqués. Afin d’apaiser les tensions, nous vous proposons de faire […]

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