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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
L’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic d’établir une fiche synthétique de l’immeuble pour copropriété mandante. Cette fiche synthétique récupère des données financières et techniques de l’immeuble et sur son bâti. Elle est notamment remise par le copropriétaire-vendeur à l’acquéreur lors de la promesse vente. Cette fiche d’information doit normalement […]
Depuis l’entrée sur le marché de la start-up Matera (ex. illiCopro) qui propose des services d’assistanat aux syndicats coopératifs, s’est enclenchée une guerre commerciale avec les représentants des professionnels de l’immobilier. Ce qui est risible est que ces deux acteurs affirment défendre la même cause qui est celle des copropriétaires. Or, il ne faut pas être […]
L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a réformé le droit de la copropriété est venue instaurer un régime juridique très particulier et dérogatoire pour les copropriétés qui sont composées uniquement de deux copropriétaires. Si ce régime vient bousculer la vision traditionnelle de l’assemblée générale et des prises de décision, il en va également ainsi concernant […]
La Cour de cassation dans un arrêt du 12 novembre 2020 rappelle les conséquences pour le syndicat d’irrégularités du syndic en la matière. I. Les annexes comptables conformes sont nécessaires à l’approbation régulière des comptes clos du syndicat en assemblée générale, sans que l’information par une assemblée générale antérieure ne soit opposable au copropriétaire En […]
Décidément, avec les syndics il faut tout, tout, contrôler surtout en matière d’honoraires et de facturations supplémentaires. Tout est bon pour faire du profit et encore du profit. Parmi les vérifications qui peuvent paraître anodines, mais qui en définitive peuvent représenter des sommes importantes, on retrouve la refacturation par le syndic des frais postaux qu’il […]
Conformément à l’article 17 du décret du 17 mars 1967 « il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé à la fin de la séance, ou dans les huit jours suivant la tenue de l’assemblée, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs ». Bien que l’établissement de […]
Nous avons publié plusieurs articles concernant le nouveau dispositif prévu par l’ordonnance du 30 octobre 2019 concernant la délégation de pouvoir étendu donnée par l’assemblée générale au conseil syndical. Si de prime abord cela peut être considéré comme une consécration donnée au conseil syndical, il faut également comprendre que ce dispositif peut rapidement se retourner […]
Cette semaine, nous allons aborder un abus qui peut faire l’objet du bêtisier du mois, mais derrière cette « blagounette » se cache au moins une copropriété lésée soit par une communication trompeuse, voire carrément illégale. Pour mettre en évidence l’invraisemblance, nous allons mettre en exergue non pas le contrat du cabinet Orly-Sainclaire, mais le courrier d’accompagnement […]
Lorsque l’eau de votre région est trop calcaire, elle doit être traitée avant d’entrer dans le circuit de votre chaudière. Un adoucisseur est mis en place pour protéger les appareils et l’installation de la formation de tartre et permettre de garder un rendement optimal de la chaudière. Pour cela, des pastilles de sel doivent être […]
Nombreux copropriétaires ne comprennent pas forcément l’ensemble des rouages de la copropriété, ne connaissant pas exactement le rôle et les pouvoirs du conseil syndical. Les interrogations sont nombreuses : comment accéder à cette fonction, quels pouvoirs ont-ils, quelles sont leurs responsabilités dans la gestion et le fonctionnement de la copropriété ? A travers cet article, il n’est […]
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