Emission TV Copro à ne pas manquer | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00
Accueil » A La Une
De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Dans cette affaire, un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. En première instance, le syndicat des copropriétaires lui oppose la forclusion de son action du fait de l’écoulement du délai de contestation de 2 mois énoncé par l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965. Le copropriétaire mécontent de […]
Les décisions du syndicat relèvent en principe de son assemblée. Les pouvoirs publics imposent en conséquence un cadre restrictif quant à la diffusion de sa convocation et de son contenu par son auteur (généralement le syndic) à ses destinataires (essentiellement les copropriétaires). Outre l’approche ordinaire, le gouvernement autorise une alternative souvent méconnue. Nous nous proposons d’aborder […]
Le 13 avril dernier, l’ARC Nationale a organisé un colloque sur le « phénomène des copropriétés en difficulté ». Exceptionnellement, cette journée était réservée aux professionnels du redressement et de la prévention des copropriétés en difficulté (pouvoirs publics, collectivités territoriales, syndics, opérateurs…) Plusieurs enseignements ont été dégagés mais un principe important a été martelé qui, pourtant, n’est […]
Nous revoilà avec un contrat de syndic provenant d’un professionnel en l’occurrence le cabinet ISAMBERT Arago gestion qui présente de nombreuses irrégularités. Il s’agit encore une fois de subtilités difficiles à détecter pour un œil non averti. Allons à l’essentiel en avançant par étape. I – Des modalités de visite de l’immeuble intrigantes Commençons par […]
Vous pointez du doigt une problématique délicate. Comme vous le relevez, tout d’abord, le contrat type de syndic prévoit bien que l’organisation et la tenue de l’assemblée générale annuelle font partie des prestations incluses dans sa rémunération forfaitaire (voir en ce sens notamment l’annexe au contrat de syndic). L’article 7.1.2 du contrat type de syndic […]
L’article 35-1 du décret du 17 mars 1967 permet au syndic d’appeler auprès des copropriétaires principalement trois types de fonds. Il s’agit des provisions pour charges, des avances, ainsi que des cotisations. Chacun de ces trois types d’appels de fonds répond à une définition légale, ce qui implique des conséquences juridiques et comptables. Voyons les […]
On constate de plus en plus de tenues d’assemblée générale où le syndic en place essaye de passer en force son contrat alors qu’il n’a pas obtenu la majorité requise. Cette situation se présente principalement lorsque le syndic est mis en concurrence, et qu’il sait pertinemment que son mandat ne sera pas renouvelé. Concrètement, il […]
Un des objectifs de l’ARC Nationale est de permettre à tout copropriétaire d’aborder différents sujets qui concernent la copropriété sans forcément avoir des connaissances poussées que ce soit en matière juridique, technique ou comptable. Pour cela, nous veillons à rédiger nos articles en réduisant au maximum les termes techniques ou encore en abordant les sujets […]
Décidemment, le nombre de contrat de syndic qui présente des illégalités est de plus en plus important nécessitant une vigilance accrue du conseil syndical lors de la mise en concurrence des cabinets. La difficulté est que d’un contrat à un autre, les irrégularités ne sont pas les mêmes nécessitant de connaître quasiment par cœur l’ensemble […]
Le contrat type de syndic fixe les missions, les obligations et les conditions de rémunération du syndic de copropriété. L’ARC met à votre disposition un modèle conforme à la réglementation afin de vous aider à comprendre son contenu, contrôler les prestations proposées et sécuriser la relation entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Pourquoi […]
Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.