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Exposé du litige Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments, une SCI, copropriétaire unique du bâtiment D souhaitait réaliser une surélévation de la toiture de ce dernier pour y créer de nouveaux lots privatifs. En l’espèce, le lot unique concerné était associé à une quote-part des parties communes générales et à la totalité des parties […]

Il est à noter tout d’abord qu’au titre des articles L. 6331-1 et suivants du code du travail, il existe en effet une obligation de formation professionnelle continue des salariés, à la charge des employeurs, y compris quand l’employeur est une copropriété. En matière de gardiens et d’employés d’immeuble, cette problématique est régie plus précisément […]

Dans l’arsenal d’outils développé par l’ARC Nationale pour permettre aux adhérents d’avoir plus facilement accès à l’information, a été conçu un véritable plateau télévisé afin de diffuser en direct des émissions sur les différents thèmes de la copropriété. Nous sommes ravis de constater que ces émissions sont de plus en plus suivies surtout par nos […]

Comme nous l’évoquons continuellement, le syndic professionnel peut prétendre à des honoraires complémentaires uniquement pour des prestations non comprises dans les honoraires du forfait de base. Ces prestations sont limitativement fixées dans le contrat-type de syndic qui figure en en annexe 1 du décret du 17 mars 1967. Bien que ce contrat-type réglementé soit entré […]

Le syndic d’intérêt collectif est un nouvel acteur du traitement des copropriétés en difficulté. Créé par la loi du 9 avril 2024, ce statut repose sur un agrément destiné à identifier des syndics capables d’intervenir dans des situations qui exigent davantage qu’une gestion courante. Il concerne notamment les copropriétés placées sous procédure d’alerte et peut […]

I – La situation  Dans un souci d’économie, de plus en plus de syndicats de copropriétaires se préoccupent de la restructuration du poste de gardiennage ou même de sa suppression, compte tenu du coût croissant que ce poste de charges engendre. Cette situation amène le syndicat à s’interroger sur le « sort » de la loge ou […]

Bien que le contrat-type de syndic soit entré en vigueur depuis plus de dix ans, il relève encore des subtilités qu’il est important de rappeler surtout du fait que de nombreux syndics les utilisent à leur profit. Il s’agit notamment de la comptabilisation des variables comprises dans le forfait de base. Voyons cela de plus […]

Nombreux deviennent esclaves de l’intelligence artificielle (IA) n’étant plus en mesure d’avoir leurs propres raisonnements sur des sujets sur lesquels ils sont censés être formés. La situation est d’autant plus inquiétante avec certains cabinets de syndic qui ne jurent que par l’IA qui, à présent, fait à leur place les courriers, les lettres de mise […]

Les présidents des chambres professionnelles de syndic crient à corps et à cris qu’ils souhaitent une commission de contrôle qui aura pour objet d’instruire les dossiers lorsque des abus voire des illégalités seront commis par des professionnels de l’immobilier, en vue de prononcer des sanctions. Parmi les fervents « militants » de cette commission, nous avons le […]

Profitons de cet article pour rappeler que l’ARC Nationale n’a aucune animosité envers les syndics professionnels et plus généralement avec l’ensemble des professionnels. Néanmoins, il est de notre devoir de dénoncer les abus voire les illégalités surtout quand cela met en difficulté le syndicat des copropriétaires. À ce titre, même si nous sommes actuellement au […]

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