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Pour répondre à des dysfonctionnements de la copropriété ou du conseil syndical, l’ARC Nationale a créé une adhésion de groupe dont le statut des copropriétaires qui en sont membres est très spécifique. Il s’agit d’une démarche individuelle de copropriétaires qui veulent agir de manière collective alors même qu’ils ne disposent pas de prérogatives légales supplémentaires. […]

En avril dernier, FONCIA a publié son observatoire des charges de l’année 2025 et en a déduit une baisse moyenne de 0,8 % des dépenses courantes. Cela implique qu’entre 2024 et 2025, par lot, et à l’échelle nationale, le montant des charges est passé de 1 500 euros à 1 488 euros. Selon FONCIA, « cette baisse s’inscrit […]

L’obligation de mise en concurrence du contrat de syndic a quelque peu évolué ces dernières années, du moins en ce qui concerne sa périodicité. En effet, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version applicable du 25 novembre 2018 au 1er juin 2020, prévoyait une mise en concurrence obligatoire du contrat […]

Le président de séance joue un rôle central, qui peut même s’avérer décisif, puisqu’il est chargé de diriger les débats et de garantir le bon déroulement de la réunion dans le respect des règles prévues par la loi et le règlement. Les syndics essayent souvent de minimiser ce rôle et de prendre la main sur […]

Beaucoup ne connaissent pas l’étendue des activités et des actions que l’ARC nationale réalise. En effet, au-delà de proposer à nos adhérents des consultations juridiques, comptables ou techniques, de développer des plateformes numériques d’assistance, de rédiger des guides ou encore de produire des émissions télévisées, l’ARC nationale agit sur tous les sujets qui concernent aujourd’hui […]

Eh oui, l’ARC Nationale ne s’arrête plus ! À présent, chaque mois sont organisées dans les nouveaux plateaux télévisés de l’ARC Nationale des émissions qui abordent différents sujets brulants de la copropriété. Nous sommes ravis de constater un audimat de plus en plus important, avec même les félicitations de certains professionnels de l’immobilier qui apprécient la […]

Nous sommes souvent interrogés sur la possibilité d’utiliser le fonds de travaux en cas d’urgence. La faculté pour le syndic d’initier des travaux sans autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires lorsque l’urgence le justifie est reconnue de longue date par l’article 18, I., al. 3, de la loi du 10 juillet 1965. Se pose […]

Certains syndics continuent de facturer au syndicat des copropriétaires des honoraires spécifiques au titre de l’établissement ou de la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) alors que cette mission relève d’une mission normale du syndic. Pour illustrer cette situation, voyons la facture imputée par le cabinet LAMY EVRY-COURCOURONNES à une […]

Avec la possibilité de participer au vote à distance via le formulaire de vote par correspondance, les mandats de vote donnés pour les assemblées générales se raréfient. Néanmoins le pouvoir reste le moyen le plus sûr de représenter la volonté réelle des copropriétaires et d’éviter le blocage des décisions importantes par manque de représentation. Le […]

En tant que représentant légal de la copropriété, le syndic est le seul à pouvoir engager une procédure judiciaire à l’encontre d’un copropriétaire débiteur pour le condamner au paiement de ses charges. Néanmoins, pour différentes raisons, le syndic peut être amené à traîner des pieds, laissant les dettes augmenter mettant en difficulté aussi bien la […]

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