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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Il existe différents amalgames sur la mission du conseil syndical ou encore sur les fonctions de son président. Certains pensent que ce dernier est le super délégué des copropriétaires devant les assister lorsqu’ils rencontrent une difficulté avec le syndic. D’autres pensent que le président est le secrétaire du syndic devant assurer le service après-vente. D’autres […]
Après presque six mois de négociation, le décret devant modifier celui du 17 mars 1967 a enfin été publié. En effet, à la suite de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024, qui a introduit de droit la possibilité pour le syndic de notifier les documents aux copropriétaires par voie électronique, le décret du […]
Et nous revoilà avec un nouvel abus du cabinet MATERA qui, rappelons le, a assigné l’ARC Nationale du fait qu’il considère que nous sommes concurrents. Décidément, il ne craint pas le ridicule. Alors pour aujourd’hui, nous allons aborder l’annexe 1 intitulée « Informations précontractuelles » qui est jointe avec la proposition de son contrat de ce syndic. […]
Les méthodes des syndics professionnels pour mettre en place leurs stratégies commerciales sont nombreuses. En effet, bien souvent les gestionnaires ont des objectifs à atteindre qui sont formulés généralement par le président du groupe, devant ensuite trouver des stratagèmes pour y arriver. Parmi les solutions déployées, il y a les « choix imposés », certains diront […]
Il est assez courant, en pratique, que, préalablement à l’établissement de l’ordre du jour et à l’envoi des convocations de l’assemblée générale annuelle par le syndic, ce dernier invite les membres du conseil syndical à venir procéder, en ses locaux, à un contrôle des comptes de l’exercice comptable écoulé. Il s’agit d’une bonne pratique des […]
Nous avons dernièrement publié un article mettant en avant la fiche métier du groupe CITYA qui impose que les gestionnaires gèrent 70 voire 80 immeubles. Un nombre important voire impossible d’immeubles à gérer expliquant en partie les insatisfactions des copropriétaires et conseillers syndicaux. Nombreux professionnels essayent de minimiser la gravité de la situation en évitant […]
Nous voilà avec un contrat de syndic original qui démontre que de nombreux cabinets ne comprennent pas ce qu’ils produisent, se sentant contraints d’innover pour sortir du lot. A ce titre, voyons le contrat du cabinet AMC qui, à vrai dire, est assez atypique. Avant de présenter l’abus, rappelons quelles sont les règles en matière […]
Soyons clairs, les notifications électroniques de droit sont une véritable arnaque légale qui ont été impulsées par les syndics professionnels et mises en œuvre par le député Lionel CAUSSE. En effet, depuis la loi ALUR du 14 mars 2014, il a été donné la possibilité au copropriétaire d’opter pour la notification électronique après avoir donné […]
Une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des comptes et des finances de la copropriété. Cela passe par la vérification de la comptabilité mais également par le contrôle des relevés bancaires. Ces deux tâches sont distinctes mais complémentaires. En matière de flux financier, il est indispensable de comparer le compte banque comptable […]
La question du Syndic non professionnel n’est pas abordée dans la mesure où il s’agit d’un copropriétaire (article 17-2 de la Loi du 10 juillet 1965). Les articles 7 à 21-1 du Décret du 17 mars 1967 fixent les dispositions légales en matière d’assemblée générale de copropriétaires. La jurisprudence est venue, à de nombreuses reprises, […]
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