Journée écolière – Inscription | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00
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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Les abus que nous publions ont un point commun qui est le suivant : les syndicats de copropriétaires sont souvent « les dindons de la farce ». En cette période de Noël, nous allons expliquer comment CITYA procède pour farcir une copropriété dans le but d’augmenter ses profits en faisant intervenir ses filiales. Pour cela, analysons en particulier une […]
Le décret du 7 mai 2012 relatif à « l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs » prévoit que le propriétaire de l’ascenseur peut résilier de façon anticipée son contrat de maintenance dans le cas où il souhaiterait réaliser des travaux importants sur l’ascenseur avec un autre prestataire. Ces dispositions sont aujourd’hui reprises à l’article […]
Nous relevons tout d’abord que votre syndic a convoqué une assemblée générale pendant la période de validité de son contrat, mais que celle-ci se tiendra postérieurement à la fin de son contrat. Dans ces conditions, l’assemblée générale n’est pas en elle-même irrégulière, car elle a bien été convoquée pendant la durée du contrat de syndic. […]
Depuis la Loi du 06 août 2015, et le Décret d’application du 26 septembre 2019, le Commissaire de justice, dans le ressort de la Cour d’appel dans laquelle le débiteur a sa résidence, peut recouvrer les créances inférieures ou égales à 5.000,00 Euros, notamment au titre des charges de copropriété. Cette procédure est visée aux […]
Le vote par correspondance était censé augmenter le nombre de participants au vote des résolutions, permettant d’atteindre les majorités requises. Cinq ans après son entrée en vigueur, on s’aperçoit non seulement que l’objectif n’est pas atteint, mais qu’en plus ce dispositif a créé de nombreuses imperfections, avec des dérives en tout genre. À ce titre, […]
Les syndics professionnels s’emploient à accroître leurs bénéfices ou à minima à les maintenir face aux non-renouvellements de leurs mandats sur certaines copropriétés. Si cette finalité est parfaitement compréhensible pour toute société commerciale, elle suppose néanmoins de se conformer à leur déontologie. Sur ce dernier point, l’approche du cabinet HOMELAND immobilier apparaît juridiquement contestable. I. […]
Il est dommage que certains syndics professionnels, souvent les plus mauvais, pensent que pour mettre fin aux abus des syndics, il faut faire taire l’ARC Nationale. En effet, l’ARC Nationale n’est évidemment qu’un relais des méfaits et pratiques illégaux commis par les professionnels. La difficulté bien souvent est qu’il est préférable de traiter le symptôme […]
Trop souvent, le contrôle annuel des comptes d’une copropriété se limite à procéder à un simple pointage des factures à partir d’un document qui n’a d’existence ni légale ni comptable, appelé à tort « le relevé général des dépenses ». Et pour cause, ce document présente en réalité les factures enregistrées sur l’exercice sans réellement savoir si […]
Nous avons tellement « la tête dans le guidon » que nous oublions d’écrire des articles de base expliquant comment adhérer à l’ARC Nationale. En effet, bien souvent, les copropriétaires nous disent qu’entre le site internet et nos évènements, ils ont déjà beaucoup d’informations mais il est certain que vivre au cœur de l’ARC Nationale, c’est une […]
La réception et la livraison sont deux opérations différentes. La réception intervient entre le promoteur et les entreprises : l’article 1792-6 du Code civil la définit comme l’acte par lequel le maître de l’ouvrage accepte les travaux, avec ou sans réserves. La livraison correspond ensuite à la remise du bien à l’acquéreur et à sa […]
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