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Soyons clairs, les gestionnaires de copropriété n’arrivent pas, globalement, à assurer leurs fonctions provoquant une image dégradée du métier de syndic. On peut se réfugier derrière l’ARC Nationale en disant que cela est dû à la publication de ses abus, ou bien encore du fait que les gestionnaires soient considérés comme des percepteurs réclamant des […]

La gestion des fonds de la copropriété est un sujet stratégique. Après cinquante ans de combats menés principalement par l’ARC Nationale, le législateur a enfin compris qu’il devait impérativement obliger chaque syndicat de copropriétaires de disposer   de son propre compte bancaire séparé, sans possibilité de dérogation accordée au syndic. Malgré cela, on constate encore diverses […]

Comme à chaque trimestre, est publiée notre revue qui se voit enrichie de nouvelles rubriques pratiques toujours dans un but de transmettre le savoir de manière pédagogique. Cette revue met en évidence la programmation des deux jours du salon qui, au-delà de prévoir des conférences, ateliers et possibilité de consultations auprès de nos différents experts, […]

Nombreux sont ceux qui ne comprennent pas la mécanique de la deuxième lecture en assemblée générale, estimant qu’il serait en définitive plus intéressant de passer directement à celle-ci, plutôt que de commencer à voter avec une première lecture. Pour beaucoup de lecteurs, cette amorce ne veut rien dire. Alors, entrons plus dans le détail, étape […]

  On reparle de la légio L’actualité récente, avec les cas signalés cette semaine dans nos régions alpines, met à nouveau au premier plan la légionellose, cette maladie pulmonaire qui affecte en priorité les personnes immunodéprimées ou que l’âge rend fragiles.  Pour mémoire, la transmission de cette affection est uniquement ‘aérienne’ via des microgouttelettes contaminées […]

Nous pourrions baptiser une nouvelle rubrique sur notre site internet qui s’intitulerait « Les bonnes astuces de nos adhérents » A ce titre, nous avons identifié deux résolutions judicieusement rédigées par l’un de nos adhérents qui pourraient inspirer d’autres conseillers syndicaux. Ces deux résolutions devront, bien sûr, être adaptées en fonction des caractéristiques de chaque copropriété. En […]

  Nous sommes actuellement en procès contre l’ANGC (Association nationale des gestionnaires de copropriété) qui a engagé une procédure contre l’ARC Nationale pour nous réduire au silence. Pour ce faire, le président et l’avocat de l’ANGC sont partis d’une idée folle : selon eux l’ARC Nationale serait syndic professionnel et serait donc un concurrencent. Bref, un […]

Le projet de mutation d’un lot implique pour le vendeur des formalités à l’égard du potentiel acheteur, telles que la transmission de pièces émanant de divers intervenants. Si cette contribution peut se révéler juridiquement incontournable, elle n’en demeure pas moins circonscrite, contrairement aux allégations de certains acteurs du secteur.  I. Avant-contrat de vente : communication suffisante […]

I. La rédaction de l’original du procès-verbal s’effectue en fin de séance L’article 17 du décret du 17 mars 1967 dispose, que l’établissement de l’original du procès-verbal de l’assemblée sans distinction (qu’il soit dactylographié ou manuscrit) s’opère : – à l’achèvement de cette réunion du syndicat ; – par le secrétaire, le syndic, sauf décision contraire des […]

Souvent confondu avec le certificat qu’il délivre, le Consuel (COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’ÉLectricité) est un organisme indépendant agréé par l’Etat en charge du contrôle des installations électriques neuves ou complètement rénovées. En copropriété, vous n’êtes généralement concerné que dans un cas : la création d’un nouveau compteur Linky dans le cadre […]

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