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Décidément, nous sommes extrêmement dubitatifs sur les formations continues des syndics professionnels qui sont pourtant obligatoires, lorsque l’on prend connaissance des convocations d’assemblée générale qu’ils produisent. En effet, il n’est pas rare de constater des questions et résolutions qui trouvent leur origine dans des dispositions légales mal comprises ou obsolètes ou encore volontairement mal interprétées […]

Réponse : De façon générale, dans le cadre d’une bonne relation de travail, la date d’assemblée générale devrait être retenue par le syndic après consultation du conseil syndical. Cela étant, aucun texte légal ne pose cette obligation. Il convient néanmoins de faire quelques rappels : l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit ainsi que […]

Ceux qui connaissent l’ARC Nationale savent pertinemment que nous ne reculons devant rien pour apporter toujours plus d’assistance et de services à nos adhérents. Ainsi, nous publions des guides, organisons des formations, un salon annuel, alimentons un site internet chaque semaine avec dix nouveaux articles chaque semaine, développons plusieurs sites et plateformes internet d’assistance… En […]

Si le conseil syndical constitue un pôle majeur dans l’organigramme de la copropriété, son rôle effectif l’est beaucoup moins. Cette situation contradictoire émane d’idées reçues véhiculées par des syndics professionnels soucieux de se défausser de leur responsabilité sur cette instance collégiale. L’une d’elles porte sur le caractère impératif de cet organe collégial et de sa […]

La vérification annuelle des comptes clos comporte son lot de surprises (dépenses en doublon, d’exercices antérieurs, d’une autre résidence, injustifiées). Certaines découvertes se révèlent encore plus déroutantes, à l’image d’achats alimentaires d’un conseil syndical validés par le syndic S.G.A. I. Responsabilité civile du conseil syndical pour ses dépenses irrégulières  Des copropriétaires d’une résidence francilienne se […]

Dans la série des mesures contreproductives, nous avons un petit florilège issu de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024. Parmi les dispositions ridicules, nous avons la notification électronique de droit qui a été défendue par le député Lionel CAUSSE, actuel président du Conseil National de l’Habitat. Ça promet ! Nous avons déjà consacré plusieurs […]

Les syndics professionnels ont dû souffler lorsqu’ils ont appris la dissolution de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement du fait que le Premier Ministre Gabriel ATTAL souhaitait « déverrouiller la profession de syndic en mettant fin au système de rente ». Peut-être se sont-ils réjoui trop vite car la personne qui a conseillé cette mesure à Gabriel ATTAL, […]

Nous avons dénoncé des faits que nous considérons graves concernant le cabinet MATERA qui a perçu une commission de 480.510,80 € en tant qu’intermédiaire bancaire, calculée sur le taux d’intérêts appliqués au dépôt des clients qui sont les syndicats de copropriétaires. Cette information découle d’u bilan d’exploitation de l’année 2023 qui a été certifié conforme […]

Dernièrement, nous avons publié le dernier rapport de la répression des fraudes suite au contrôle de 313 établissements de syndics professionnels. Parmi les points les plus choquants, il a été relevé que certains cabinets « percevaient les intérêts bancaires revenant à la copropriété » (voir rapport à partir du lien suivant :https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/syndics-de-coproprietes-le-contrat-type-pas-toujours-utilise-beaucoup-de-facturations-indues A vrai dire, nous avons été […]

Réponse : Comme toujours, en matière d’honoraires de syndic, il est indispensable de se référer au contrat-type de syndic qui énumère, de manière exhaustive, les prestations et frais qui peuvent être (re)facturés à la copropriété au-delà des honoraires de base. En matière d’affranchissement, le point 7.1.5 du contrat-type précise que le syndic peut se faire rembourser […]

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