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ABUS 3571 NEXITY-LAMY condamné judiciairement à rembourser 8.695 € à une petite copropriété sur la base d’un rapport de l’ARC

14.11.13

ABUS 3571 NEXITY-LAMY condamné judiciairement à rembourser 8.695 € à une petite copropriété sur la base d’un rapport de l’ARC

Une copropriété adhérente à l’ARC a assigné son ancien syndic, NEXITY-LAMY uniquement sur la base d’un rapport de contrôle des comptes établi par l’ARC à la demande du conseil syndical.

Les juges du Tribunal de Grande Instance de Paris ont accordé à nos adhérents 8.695,08 € sur les 11.000 € demandés, soit 80 %. Beau résultat.

Pêle-mêle, le syndic est condamné à rembourser :

des frais de transmission de dossiers ;
une partie des honoraires du syndic pour missions accomplies partiellement ;
divers honoraires injustifiés ;
des prestations de diagnostics et matériels de sécurité non votés par l’assemblée générale,
etc.,

sur ce dernier point, nous citons le jugement, car il peut être utile à TOUS les copropriétaires, même ceux qui ne sont pas (encore) adhérents.

Les juges après avoir rappelé que les diagnostics (obligatoires ou non) devaient être votés par l’assemblée générale sur la base de l’article 44 du décret du 17 mars 1967, concluent ainsi :

« Les diagnostics de sécurité, les plans de sécurité obligatoires aux termes de l’article 100 de l’arrêté du 31 janvier 1986, le constat de risque d’exposition au plomb obligatoire aux termes de l’article L. 1334-7 du Code de la santé publique entrent dans les prévisions des dispositions de l’article 44 précité et les DÉPENSE y AFFÉRENTES ne sont pas comprises dans le budget PRÉVISIONNEL. Elles devaient DÈS LORS ÊTRE AVALISÉES par l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Faute d’y avoir PROCÉDÉ, le syndic n’a pas RÉGULIÈREMENT ÉTÉ AUTORISÉ À exposer ces frais pour la COPROPRIÉTÉ ».

Le syndic doit donc rembourser toutes les factures correspondantes.

C’est ce que nos contrôleurs de comptes se tuent à écrire dans leurs rapports.

Sur seulement trois factures (où l’on retrouve, comme par hasard, BOUVIER) NEXITY est condamné à rembourser 1.554,33 € (sept fois l’adhésion collective annuelle du conseil syndical de cette petite copropriété à l’ARC).

Conclusion : le contrôle a coûté 885 € à la copropriété, qui a récupéré dix fois plus. Si ça n’est pas de la baisse de charges, qu’est-ce que c’est ?

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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