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ABUS 3831 LOISELET & DAIGREMONT : Dur, dur de rembourser aux copropriétaires !

21.11.14

ABUS 3831 LOISELET & DAIGREMONT :

Dur, dur de rembourser aux copropriétaires !

Deux poids deux mesures, ou comment « appeler des fonds sans décision d’assemblée générale », comment « retarder l’instant de leur remboursement en imposant une décision d’assemblée générale », voire comment « les conserver en imposant une décision de placement ! »

I. Des copropriétaires ne paient pas leurs charges !

Le syndic de la copropriété concernée, évoquant le fait que les dettes représentaient près d’un tiers du budget (donc déjà en zone rouge !!), a alors procédé en 2011 et 2013 à l’envoi de 2 appels de fonds représentant tout de même 15.500 € sans qu’aucune assemblée générale n’ait statué sur cet emprunt de solidarité pour le rendre opposable aux copropriétaires !

II. Les copropriétaires débiteurs ont payés mais le syndic ne rembourse pas !

Le syndicat ayant obtenu des jugements favorables, celui-ci est revenu à meilleure fortune et a vu sa trésorerie recréditée des sommes dues par les copropriétaires débiteurs.

Le conseil syndical a alors demandé à son syndic à quel moment il allait rembourser les copropriétaires qui avaient avancé des fonds au syndicat.

Réponse du syndic :

« il y a 2 solutions, la première, on fait voter à la prochaine AG (mai 2015 !) le remboursement des 2 appels de fonds et on recrédite les comptes des copropriétaires (en juin, juillet !) et la seconde, on fait voter à la même décision d’assemblée générale mais on vote en plus la constitution d’un fonds travaux pour le même montant »,

Surpris de cette réponse (obligation d’une assemblée générale) le conseil syndical n’en est pas resté là et a consulté l’ARC pour savoir si le syndic disait vrai !

Réponse de l’ARC :

« NON, Loiselet & Daigremont, n’avait pas le droit d’appeler des fonds autrement que par une décision d’assemblée générale et qui plus est, dès lors que le syndicat avait recouvré de la trésorerie, le syndic devait rembourser sans tarder tous les copropriétaires ».

II. Que faire alors ?

Fort de ces informations, le conseil syndical a aussitôt adressé une lettre RAR à son syndic avec mention d’une copie à l’ARC en lui rappelant ses fautes et en le mettant en demeure de procéder immédiatement au remboursement des copropriétaires.

L’effet a été immédiat, le syndic a aussitôt répondu qu’il allait, avant le prochain appel de fonds (du 1^er janvier), re-créditer les comptes de l’ensemble des copropriétaires sur la base des 15.500 € appelés en 2011 et 2013 !

Conclusion : il suffit de réclamer avec conviction pour faire avancer les choses et de mettre l’ARC en copie de ses courriers quand on est adhérent collectif. Simple !

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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