ABUS 3832 Mise en concurrence du syndic de promotion : l’ARC lance, là encore, le mouvement pour inciter les ministères à agir

ABUS 3832   Mise en concurrence du syndic de promotion :

l’ARC lance, là encore, le mouvement pour inciter les ministères à agir

1. Retour sur une disposition nouvelle non appliquée
   

1. les promoteurs font comme si la nouvelle disposition n’existait pas ;
2. les syndics liés à un promoteur (exemple FONCIA) et désignés par eux non seulement ne font rien pour faire respecter cette obligation, mais essayent d’imposer leur contrat de trois ans en abusant du fait qu’ils sont seuls à présenter leur contrat à la première AG. 

2. L’action de l’ARC
   

• grâce à QUALITEL (dont nous sommes membres du Conseil d’Administration) et à sa filiale CERQUAL nous sommes en train d’élaborer (en concertation) une charte très pratique que les promoteurs s’engageront à respecter : l’essentiel concernant l’information de TOUS les acquéreurs (très en amont de la première assemblée générale) afin qu’il puissent proposer un contrat concurrent ;
• nous allons par ailleurs – dans le même esprit – rencontrer la Fédération des promoteurs –  présidée par François PAYELLE – pour amplifier cette démarche.