Abus 4886 Le groupe CITYA, une honte pour la profession de syndic

Décidemment,  lorsque l’on diffuse un abus concernant CITYA, c’est comme on dit, pour du lourd.

En effet, nous allons comprendre à travers son dernier forfait, comment ce syndic agit sournoisement même à l’encontre des copropriétaires individuels.

Avant de présenter la bassesse de ce syndic, expliquons la situation qui, d’ailleurs, est  en rapport avec l’action judiciaire que l’ARC a engagé contre ce supposé syndic.

I – Une action judiciaire pour défendre les copropriétaires

En 2018, nous avons interrogé la CNIL afin de savoir si le syndic qui avait obtenu des adresses mail des copropriétaires dans le cadre de son mandat, pouvait les utiliser à d’autres fins.

La réponse de la CNIL a été claire et sans équivoque, expliquant que le syndic devait prendre les plus grandes précautions avec les coordonnées des copropriétaires récupérées, en devant les utiliser avec parcimonie, et toujours dans le cadre de sa mission, ne pouvant pas, à contrario, les utiliser à des fins de prospection commerciale.

Malgré le courrier diffusé sur notre site internet qui répond, en définitive, aux dispositions du RGPD, le groupe CITYA a continué son action en allant même jusqu’à envoyer des spam aux copropriétaires faisant la promotion de vente de vin et même de forfaits internet auprès d’SFR ou BOUYGUES (voir article sur le site de l’ARC : https://arc-copro.com/iguv).

Cette dérive s’explique tout simplement car les syndics, et en particulier CITYA, savent pertinemment qu’aucun copropriétaire ne sera assez pugnace pour engager une action judiciaire qui est coûteuse afin de condamner le syndic CITYA pour utilisation détournée des adresses mail récupérées.

Néanmoins, ce que CITYA semble avoir oublié est que l’ARC, qui a à cœur de défendre les intérêts des syndicats des copropriétaires et des copropriétaires, n’a pas hésité à engager, à ses frais, une action judiciaire à son encontre pour l’utilisation abusive et détournée à ses des adresses mail récupérées.

Face à cette action, il semble que CITYA a trouvé un nouveau stratagème pour arracher le consentement des copropriétaires.

Voyons comment et expliquons pourquoi CITYA est la honte des syndics.

II – Un consentement imposé

Avant d’aller plus loin, voici l’impression écran que nous avons reçue d’un copropriétaire qui nous a initialement alertés sur l’utilisation détournée par CITYA des adresses mail des copropriétaires récupérées :

                                                           Reproduction du texte ci-dessus :

« COMMUNICATION :

Citya Immobilier souhaite rester proche de vous.

 Dans le cadre de la mission que vous nous avez confiée, nous pourrions être amenés à vous partager des informations.

Par ailleurs, nous pourrions occasionnellement vous proposer des offres promotionnelles.

Acceptez-vous de recevoir ces communications de la part de Citya Immobilier par courrier, email, sms et téléphone ? »

Que constatons-nous ?

Pour que le copropriétaire puisse recevoir des informations concernant la copropriété il est contraint d’accepter de recevoir des spam d’offres par mail, téléphone ou SMS.

Ainsi, CITYA conditionne le consentement de recevoir des informations liées à la copropriété au fait d’accepter d’être destinataire d’offres promotionnelles.

Eh oui, c’est ça l’esprit CITYA ! Pas de foi, pas d’éthique, pour arriver au but : augmenter ses profits.

Nous avons saisi la CNIL et la répression des fraudes et ajouté cette nouvelle pièce au dossier pour expliquer au juge comment CITYA, dont son président est un ex-député de la République, se contre fou des lois et de la réglementation, surtout lorsqu’il s’agit de la protection du consommateur.