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Le nouveau syndic ne doit pas se contenter du listing des archives fourni par l’ancien syndic, mais dresser son propre inventaire

Jurisprudence

Observations

La transmission des archives du syndicat est un moment crucial pour le syndicat des copropriétaires.

Principe retenu

Le nouveau syndic doit faire un inventaire des pièces reçues par l’ancien.

Analyse de la décision

Lorsque l’assemblée générale vote le changement de syndic, la question de la transmission des archives se pose.

Nombre de contentieux concerne cette transmission des archives, la loi a d’ailleurs prévu une action spécifique en cas de retard dans la transmission des archives. Le président du conseil syndical, ou le nouveau syndic, peut après mise en demeure restée infructueuse, demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, la remise sous astreinte des pièces, informations et documents dématérialisés.

Le problème est plus subtil lorsqu’il manque un ou deux documents dans les archives, pire quand le listing adressé par l’ancien syndic fait état de transmission des documents déclarés comme « manquants » quelques mois ou années après par le nouveau syndic.

C’est sur cette…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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