Eviter que la Covid-19 gâche une nouvelle fois les assemblées générales

Décidément on croit que la Covid-19 est derrière nous et on se retrouve avec des nouveaux variants qui nous plongent dans une nouvelle vague entraînant de nouvelles conséquences sanitaires.

Le plus troublant est que le projet de loi « vigilance sanitaire », présenté en septembre et à présent voté, prévoyait déjà une habilitation au gouvernement pour légiférer par voie d’ordonnance pour permettre aux syndics d’organiser les assemblées générales de façon uniquement dématérialisée ou par correspondance.

Contre toute attente, alors que la loi avait été votée, le conseil constitutionnel a retoqué cette disposition impliquant que les assemblées générales devraient se tenir sans dérogation possible et dans le respect des règles prévues à travers la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.

Voyons les préconisations de l’ARC.

I – Eviter les salles des mairies

Il est fort probable que d’ici les élections présidentielles, le gouvernement ne pourra pas introduire d’amendements dans un texte de loi qui est en cours de négociation au parlement pour prévoir une habilitation à donner au gouvernement lui permettant de légiférer par voie d’ordonnance.

Ainsi le syndic et le conseil syndical devront composer pour faire en sorte que les assemblées générales puissent se tenir dans de bonnes conditions et en bonne intelligence.

La première remarque est de préciser que l’assemblée générale doit se tenir impérativement en présentiel, tout en ouvrant la possibilité de voter par correspondance ou en donnant un pouvoir de représentation.

Pour éviter toute annulation de salle à la dernière minute, il est préférable d’éviter les salles municipales, que ce soit au sein de la mairie ou les salles des fêtes.

En effet, les mairies peuvent, du jour au lendemain, annuler toute possibilité de réunions ou utilisation des salles pour faire des vaccinodrômes.

Il est donc préférable de louer des salles privées qui ne seront ouvertes pour l’occasion qu’aux propriétaires convoqués ou aux mandataires ainsi qu’au syndic.

Si malgré tout l’assemblée générale ne peut se tenir du fait que le propriétaire de la salle a annulé la location, il faudra alors lui demander de rembourser les diverses dépenses engagées par le syndicat des copropriétaires pour sa tenue. Il s’agit en l’occurrence des frais de convocation ou les éventuels honoraires du syndic facturés à la copropriété pour cette occasion.

A défaut de réaction rapide du propriétaire de la salle le syndic, en tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, devra déclarer le sinistre auprès du cabinet d’assurance pour faire jouer la responsabilité civile du loueur.

A défaut de gestion du sinistre par le syndic, le Président du conseil syndical pourra saisir l’assurance de responsabilité civile du syndic pour constater la faute qui a entraîné, par voie de ricochet, un sinistre à la copropriété.

II – Une organisation en bonne intelligence

Avant tout, soyons clairs, les syndics ne peuvent pas interdire de tenir l’assemblée générale en présentiel ni imposer le pass sanitaire.

Si un syndic appartenant à la FNAIM affirme avoir reçu des consignes pour ne pas tenir les assemblées générales en présentiel du fait de risque de contamination, présentez-lui la photo de  leur colloque qui s’est tenu le 1^er décembre dernier. On constate que son président et d’autres syndics n’avaient aucune difficulté à se réunir sans masque et sans distance sanitaire.

La Covid ne s’est sûrement pas arrêtée aux portes du congrès de la FNAIM.

Ceci étant, si certains copropriétaires ne souhaitent pas être confinés dans une salle pendant plusieurs heures, il est préférable qu’ils optent soit pour le vote par correspondance, soit pour un pouvoir donné idéalement à un membre du conseil syndical.

Il faut être vigilant avec la participation des assemblées générales en électronique car cela risque d’engager la copropriété sur des abonnements de services qui seront renouvelés d’une année sur l’autre, alors qu’aucun copropriétaire n’utilisera ce mode de participation.