Punaises de lit : comment les éradiquer ?

Les punaises de lit sont un sujet qui prend une ampleur exponentielle dans les grandes villes. En effet, l’achat de meubles d’occasion, la démocratisation des voyages longue distance, et le développement de la résistance de ces nuisibles aux insecticides sont autant de raisons de la recrudescence de ce type d’infestation.

En copropriété, le sujet est également brûlant, les craintes et les phobies se développant autour de ce risque.

Quels sont les pouvoirs du syndicat des copropriétaires en la matière ?

I – Concernant la désinsectisation de l’immeuble

Pour un traitement général de l’immeuble, parties communes et privatives, l’assemblée générale peut envisager de voter un devis, dont le montant sera réparti en charges générales sur les copropriétaires.

Il  convient de se référer à l’article 9 de la  loi du 10 juillet 1965, qui dispose qu’ »un copropriétaire ne peut faire obstacle à l’exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d’intérêt collectif régulièrement décidés par l’assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l’affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n’en sont pas altérées de manière durable ».

Un copropriétaire n’a donc pas de droit d’entraver la réalisation de ces travaux de traitement sur ses parties privatives à partir du moment où une décision a été prise en assemblée générale et vise l’ensemble de l’immeuble. La jurisprudence a déjà eu à se prononcer sur ce type d’obligation pesant sur le copropriétaire (CIV 3, 30.01.2007 traitement préventif contre les termites).

L’article 9 précité précise cependant que « Les travaux supposant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires concernés au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens. »

Il faut donc veiller à ce que le syndic notifie au moins huit jours avant l’intervention, par le biais d’un courrier recommandé, à chaque copropriétaire concerné, la nécessité de laisser l’accès à son lot privatif pour la réalisation du traitement.

Face à un copropriétaire récalcitrant, le syndic devra adresser une mise en demeure.

Enfin, si le blocage persiste, il n’y aura plus  comme seule option que l’action judiciaire.

II – Concernant l’origine privative de l’infestation de nuisibles dans l’immeuble :

S’il ne s’agit pas d’envisager une désinsectisation générale, englobant les parties privatives, puisque non votée en assemblée générale, le syndic pourra toujours procéder à une intervention en parties communes.

En réalité, purement juridiquement, le syndic ne peut intervenir sur les parties privatives que dans le cas de travaux d’intérêt collectif votés en assemblée générale, comme précédemment cité.

Sinon, les travaux relevant de l’entretien des parties privatives relèvent de la responsabilité de chaque copropriétaire. En effet, en application de l’article 9  de la loi du 10 juillet 1965, « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble. » Ainsi  le copropriétaire doit pouvoir jouir librement de son lot, dans la mesure où il ne porte pas atteinte aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble.

Le syndicat des copropriétaires n’a donc pas vocation à intervenir dans l’entretien d’un lot privatif, à le désinsectiser, sauf si le copropriétaire du lot infesté rapporte la preuve que les parties communes sont « responsables » de cette infestations, que les punaises de lit proviennent des parties communes et ont ensuite gagné son lot privatif, auquel cas la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires serait engagée (article 1240 du code civil).