ABUS N° 4275 : Comment le Cabinet MASSON fait voter l’assemblée générale trois fois pour pouvoir être désigné syndic

La question de l’élection du syndic constitue une question centrale et sensible de l’assemblée générale, notamment lorsque celle-ci comporte une mise en concurrence des contrats.

Il est alors fréquent que le syndic, dont le mandat vient à échéance, s’emploie à contourner la procédure réglementaire pour favoriser sa nomination quitte à prendre des mesures illégales.

C’est le cas du cabinet Masson, qui comme nous allons le constater, cumule les irrégularités.

I Un passage en force

Le Cabinet MASSON, notifie l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle 2017 de la copropriété, en présentant deux propositions de contrats de syndic concurrents.

Il prend cependant soin de distinguer dans deux résolutions :

> son renouvellement, avec au demeurant une sous-résolution correspondant à l’approbation de ses honoraires (contrat de mandat) ;

> l’élection de son confrère, en cas de non désignation de son Cabinet.

Jusque-là tout va bien

La situation se dégrade lorsqu’il s’agit de procéder au vote des contrats de syndics, en effet afin de prendre toutes ses garanties que son contrat soit reconduit le cabinet Masson fait voter en premier lieu sa candidature à la majorité des millièmes de copropriété et si il n’obtient pas les votes, il fait directement voter cette même résolution al majorité des présents et représentés.

Par ce biais le cabinet Masson est sûr d’être reconduit dans ses fonctions sans donner préalablement à l’assemblée générale la possibilité de se prononcer sur la proposition concurrente

Incroyable ? Alors regardez cela en images :

Nous avons deux irrégularités dans la convocation :

– la nomination d’un syndic soumise à concurrence implique de voter chaque candidat à la majorité absolue article 25 si aucun d’entre eux n’a réuni la majorité absolue des voix du syndicat, mais au moins le tiers de celle-ci (art. 19 du décret du 17 mars 1967).alors on passe à un second vote à la majorité relative des présents et représentés (article 24)

Cette procédure est clairement mise en avant par une jurisprudence constante, voir notre article :

Ce qui est regrettable c’est que si ce syndic était serein sur sa bonne gestion de la copropriété il ne serait pas contraint de biaiser la mise en concurrence pour se faire élire.

II Une accumulation d’irrégularités

Décidemment il semble que le cabinet Masson soit définitivement fâché avec le droit de la copropriété en effet, la résolution présentée ci-dessus n’est pas tout à fait complète

Il existe une troisième partie tout simplement invraisemblable.

Respirez bien avant de la lire vous risquez d’être asphyxiés.

Procédons par étapes :

Suite à la réclamation d’un copropriétaire ce syndic refait voter la résolution une troisième fois.

Le seul problème c’est qu’entre le deuxième vote et le troisième il semble que ce cabinet ait perdu sa calculatrice, une fois il est question de 904 millièmes exprimés, et ensuite 1004 tantièmes, le mystère reste entier.

Plus fort encore ce syndic essaie d’obtenir un mandat rétroactif puisque l’assemblée se déroule le 6 juin 2017 comme clairement indiqué dans la résolution tandis que le cabinet Masson précise dans la résolution que son contrat démarre à compter du 1^er janvier 2017.

Or là aussi la jurisprudence est claire, un contrat de mandat ne peut pas être signé de manière rétroactive.

Bien évidemment cette résolution peut faire l’objet d’une contestation dans les deux mois suivant la notification n assemblée générale.

Il ne reste plus qu’à rappeler au cabinet Masson que l’ARC dispense des formations tous les jeudis soirs afin de lui apprendre le B.A – BA du droit de la copropriété avec en prélude le rappel de l’existence d’un code de déontologie et de la notion de mandataire.