A travers de nombreux articles diffusés sur notre site internet - sous l’apparence, il faut bien le reconnaître, d’abus - nous avons alerté les conseillers syndicaux afin qu’ils vérifient que leur copropriété dispose de leur propre numéro ICS.
Pour cela, nous avons épinglé plusieurs syndics qui présentaient dans les avis de prélèvement SEPA leur propre numéro ICS afin de pouvoir bénéficier pendant un temps des règlements effectués par les copropriétaires.
En l’occurrence, nous avons dénoncé le groupe Nexity qui sûrement à force de persévérance a dû reconnaître l’évidence.
Voyons cela plus en détail.
I. Nexity confirme les dires de l’ARC
A plusieurs reprises nous avons mis en porte-à-faux le groupe Nexity notamment à travers l’abus n°4155 (voir l’article : ABUS DE LA SEMAINE N° 4155 : Le numéro ICS du groupe Nexity : passe partout).
Le principe est simple, le cabinet affirme que la copropriété dispose d’un compte bancaire séparé mais présente dans les avis de prélèvement SEPA le numéro ICS du cabinet dont il est le bénéficiaire.
Dernièrement, le groupe Nexity a changé de politique en confirmant que chaque syndicat des copropriétaires devait avoir son propre numéro ICS et qu’une demande serait faite auprès de la Banque de France.
Voyons donc le mail reçu par une présidente d’un conseil syndical provenant du service immobilier du groupe Nexity.
BRAVO !
Il aura fallu quatre ans après la promulgation de la loi ALUR pour que les syndics se mettent en conformité et procèdent à une demande auprès de la Banque de France pour que chacune de ses copropriétés mandantes puisse disposer de son propre numéro ICS.
Mieux vaut tard que jamais !
II. Comment vérifier la délivrance d’un nouveau numéro ICS
Avec la loi ALUR qui a introduit l’obligation de compte bancaire séparé pour toutes les copropriétés de plus de 15 lots, la Banque de France s’est retrouvée acculée, n’étant pas en mesure de pouvoir fournir à des centaines de milliers de syndicats des copropriétaires un numéro ICS.
Un des problèmes majeurs est que ce numéro présente six chiffres après des lettres, ce qui n’est pas suffisant pour immatriculer l’ensemble des copropriétés mais aussi les sociétés commerciales et autres organismes.
Depuis de nombreux mois, la situation est réglée puisque les nouvelles immatriculations des numéros ICS délivrées par le Banque de France présentent désormais une combinaison alphanumérique.
Autrement dit, une combinaison de caractères qui associent des chiffres et des lettres.
Généralement, on ne retrouve qu’une lettre.
Par conséquent, si votre syndic vous présente un numéro ICS de la copropriété délivré récemment, il est censé disposer d’au moins une lettre.
Cette règle n’est pas immuable mais permet d’avoir un indice pour savoir si le compte ICS présenté par le syndic est bien celui de la copropriété et non le sien.
Restez donc vigilant !