Compte tenu du manque de précision des textes de loi, nous avons de nombreuses questions liées aux dispositions du fameux plan pluriannuel de travaux (PPT).
En effet, nombreux confondent le diagnostic technique global (DTG) avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou encore le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) avec le plan pluriannuel de travaux (PPT).
A ce titre, nous avons rédigé plusieurs articles sur ce sujet, qui sont consultables à travers notre site internet et nos différents guides.
Néanmoins, à travers cet article, sont abordées les conséquences du vote du plan pluriannuel de travaux (PPT).
Cet article a pour but de faire le tri sur les infos et intox sur les réelles obligations qui incombent au syndicat des copropriétaires.
I – Une obligation d’élaboration d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)L’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndicat des copropriétaires de réaliser, soit une analyse du bâti accompagnée d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), soit d’un diagnostic technique global (DTG), pour que soit élaboré, dans les deux cas, un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT).
Sur celui-ci doivent figurer les travaux et opérations exceptionnelles à réal...
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