Une de nos marques de fabrique bien connue du grand public, et surtout des cabinets de syndics, est la publication d’abus, voire d’illégalités que les professionnels commettent.
Ces abus concernent différents sujets : les contrats de syndic, les comptes bancaires séparés, les tarifs prohibitifs d’intervention, de matériel, de contrat de maintenance…
C’est ainsi que nous recevions quotidiennement, dans la boîte mail générale de l’ARC, un nombre important d’abus.
Nous avons donc, depuis juin dernier, ouvert une boîte mail spécifique pour réceptionner les abus constatés et dont les copropriétaires ou les conseillers syndicaux sont les victimes.
Trois mois après son ouverture, faisons un premier bilan.
I. Une boîte mail qui fonctionne à plein régime
Depuis le début du mois de juin dernier, nous avons reçu plus de 850 alertes d’abus, dont 625 publiables, sachant que l’ensemble des faits est corroboré par des éléments matériels probants.
Les abus les plus fréquents sont :
- Les contrats de syndics qui présentent des clauses non conformes au décret du 26 mars 2015.
- Les comptes bancaires de la copropriété où l’on constate des anomalies aussi bien sur le libellé du compte, sur le numéro du compte, que sur le numéro d’Identifiant Créancier SEPA (ICS). Les relevés bancaires présentent aussi des imprécisions avec des lignes incompréhensibles qui amalgament plusieurs opérations bancaires.
- Des questions ou des résolutions inscrites à l’ordre du jour qui sont basées sur des dispositions légales ou réglementaires infondées. Le plus souvent, il s’agit de questions relatives au fonds travaux ou encore pour obtenir de l’assemblée générale une délégation élargie au profit du conseil syndical pour engager des travaux pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.
Cette première analyse est intéressante car elle permet de connaître où les syndics axent principalement leurs abus.
II. Comment dénoncer les abus
Tout d’abord soyons clairs, si la dénonciation n’est pas accompagnée de pièces complètes et sans équivoque, aucune publication ne sera faite sur notre site internet.
En effet, pour qu’un article soit rédigé et publié, il faut que l’ARC ait la certitude qu’il s’agit effectivement d’un abus, voire d’une illégalité qui justifie une alerte sur notre site internet.
Le premier réflexe à avoir est donc de communiquer la pièce dans son intégralité, qui peut être le contrat, la facture, la convocation ou le procès-verbal de l’assemblée générale, le mail du gestionnaire, etc.
L’adresse mail dédiée est abus@arc-copro.fr.
Rappelons que cette adresse permet uniquement de transmettre le signalement d’un abus et non d’obtenir une réponse ou un conseil.
Pour cela, si vous êtes adhérent, il suffit d’utiliser la boîte mail générale de l’ARC : contact@arc-copro.fr.