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Audit énergétique : obligatoire en attendant le guide gratuit (premier épisode)

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Audit énergétique : obligatoire en attendant le guide gratuit (premier épisode)

 

Le guide gratuit réalisé par Planète Copropriété (en collaboration avec l’ARC) et dont le titre est : « Audit énergétique obligatoire : Comment et avec qui obtenir un audit efficace ? » sortira avec un peu de retard (deuxième quinzaine de mai) suite à la parution tardive de l’arrêté.

 

Pour vous faire patienter, nous commençons néanmoins - comme promis la semaine dernière - à publier quelques passages de ce guide.

 

Cette semaine, pour vous mettre en appétit, voici l’introduction qui explique bien les enjeux de l’audit et les raisons qu’il y a de se méfier des audits énergétiques courants tels qu’ils sont faits en général actuellement. Vous pouvez lire aussi notre article sur le conseil syndical et l’audit : unarc.fr/c5gr.  Suivez la démonstration :

 

Introduction :

Pourquoi les audits énergétiques sont-ils si souvent décevants ?

 

 

              Chapitre 1 : Que dit la réglementation ?

  1. Les textes applicables : le décret du 27 janvier 2012 et l’arrêté du 28 février 2013
  2. Quelles sont les copropriétés concernées par les audits énergétiques obligatoires ?
  3. Comment les audits doivent-ils être faits en cas de pluralité de bâtiments ?
  4. Un audit c’est quoi et ça sert à quoi ?

Chapitre 2 : Que doit contenir l’audit énergétique ? La théorie, la réalité, nos conseils

 

Qu'est-ce qu’un audit énergétique selon le décret du 27 janvier 2012

 

I. La préparation de l’audit : une étape déterminante ; le rôle indispensable du conseil syndical

    II. Le déroulement et les opérations d’analyse de l’audit

  1. Descriptif du bâti, des installations et de leur entretien
  2. Enquête auprès des occupants
  3. Visite d’un échantillon de logements
  4. Estimation des quantités d’énergie et montants des dépenses
  5. Classement énergétique du ou des bâtiments (étiquette énergétique) et classement des émissions de gaz à effet de serre (étiquette GES)
  6.  Préconisations d’amélioration du fonctionnement du chauffage
  7. Propositions de travaux (programme + coût + financement)
  8. Rapport de synthèse

 

 

               Chapitre 3 : Un  danger les accords entre les syndics et les bureaux d’études et les audits « orientés »

 

               Chapitre 4 :  Comment obtenir des audits efficaces ?

 

I.  Présentation de la démarche et de la méthode

II. Les quatre  étapes de la démarche

 

Annexe :

  • Comment et en quoi l’arrêté du 28 février oblige à faire participer le conseil syndical à l’audit : avant, pendant et à la fin.
  • Glossaire

 

 

Le compte TWITTER de l’ARC (UNARC1901) permet de mieux suivre nos actions et nos conseils : Comment ouvrir votre propre compte pour nous suivre ?

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Le compte TWITTER de l’ARC (UNARC1901) permet de mieux suivre nos actions et nos conseils : Comment ouvrir votre propre compte pour nous suivre ?

Le compte TWITTER que nous venons d’ouvrir nous permet de cibler - chaque jour - une information utile ou un conseil pratique, y compris en renvoyant sur tel ou tel article précis de notre site.  Il s'agit du compte UNARC1901.

 

Ce ciblage vous fera gagner du temps et vous rendra plus efficace comme conseiller syndical ou syndic bénévole.

 

Vous ne savez pas comment ouvrir un compte TWITTER ? voici ci-dessous l'article qui explique comment faire en 14 étapes. A propos, « TWITTE » veut dire « gazouiller » en anglais. Alors gazouillons !

 

Les clefs de la copropriété pour les collectivités locales

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Les clefs de la copropriété pour les collectivités locales

 

L’ARC organise, à la demande des collectivités, deux sessions de formation sur le fonctionnement des copropriétés (à l’attention spécifique des agents des collectivités) et des copropriétés en difficulté :

  • Le 23 mai 2013 ;
  • Le 6 juin 2013

A Paris, 25 rue Joseph Python,

Téléchargez le programme et la fiche d’inscription ici.

 

 

 

Bientôt, une grande conférence de Presse commune : ARC/UFC Que Choisir sur les contrats de syndic, leurs honoraires et leur pratique tarifaire

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Bientôt, une grande conférence de Presse commune :

ARC/UFC Que Choisir sur les contrats de syndic, leurs honoraires et leur pratique tarifaire

 
 
 
Il n’est pas banal que deux grandes associations réunissent leur énergie et leur expérience pour organiser ensemble une action commune de longue durée.
 
C’est pourtant ce que l’ARC - principale association de conseils syndicaux - et l’UFC Que Choisir - principale association de consommateurs - ont décidé de faire.
 
Le 28 juin 2013 elles tiendront ensemble une conférence de Presse commune sur les syndics qui permettra de :
 
  • faire le point sur les pratiques (abusives et/ou illicites) contractuelles et tarifaires des syndics (c’est à cette occasion que nous dévoilerons les résultats de notre enquête sur les pratiques et abus en matière d’honoraires syndics en cas de gros travaux) ;
  • lancer une action pour obtenir la modification de l’arrêté NOVELLI (en date du 19 mars 2010) ;
  • lancer une autre initiative (concernant toujours les syndics) dont nous vous parlerons à partir du 28 juin prochain.
 
Un peu de patience.
 

Étiquettes charges : accord PAP/ARC. La Presse en parle

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Étiquettes charges : accord PAP/ARC.

La Presse en parle

 
 
Voici ce que disent cette semaine le site UNIVERSIMMO et le journal Le FIGARO de notre  « étiquette charges » et de notre « étiquette gestion patrimoniale » mises en place dans le cadre de notre partenariat avec PAP sur ces sujets, voir aussi : www. unarc.fr/fm3s.
 
I. UNIVERSIMMO
 
« PAP et l’ARC vont créer deux étiquettes charges et gestion patrimoniale pour l'évaluation des biens en copropriété »
3/5/2013 
 
« Les charges de copropriété sont variables avec le type d'immeuble. Mais comment un acquéreur potentiel peut-il savoir si la copropriété dans laquelle il s'apprête d'acheter a un niveau de charges optimisé, en rapport avec les services rendus ? Au-delà, comment peut-il savoir si la copropriété a une gestion patrimoniale avisée, si elle maîtrise et programme l'entretien long terme de l'immeuble, voire même si elle provisionne les gros travaux ? Peut-il négocier le prix de l'appartement qu'il convoite sans connaître ces éléments ? Le groupe PAP de Particulier à Particulier, leader des annonces immobilières de particuliers, a conclu un partenariat avec l'ARC (Association des Responsables de Copropriété), qui opère l'Observatoire des charges "OSCAR", visant la création de deux "étiquettes" d'évaluation des copropriétés, l'une dédiée au niveau des charges d'une copropriété et l'autre à sa gestion patrimoniale qui permettra de définir sa valeur patrimoniale.
Ce partenariat prévoit dans un premier temps, et jusqu'à fin 2013, une phase test dans trois villes de France : Paris, Nantes et Montpellier. Les particuliers résidants de ces trois agglomérations pourront accéder gratuitement à l'outil OSCAR, un logiciel en ligne mis à disposition par l'ARC, et qui permet l'évaluation des performances d'une copropriété via l'analyse des annexes comptables. Les résultats de cette analyse se présentent sous forme d'une "Étiquette Charges" correspondant à un barème allant de A à G, établie selon plusieurs critères et prend comme référentiel un panel de copropriétés avec la même configuration collective et situées dans la même région. Le partenariat vise dans un deuxième temps la généralisation de l'étiquette charges à une échelle nationale en 2014, mais il prévoit également la mise en place d'une "Étiquette Gestion Patrimoniale", qui sera fondée sur une échelle d'une vingtaine de critères et qui notera chaque copropriété en fonction de la présence de mesures et de dispositions (comptant chacune pour 1 point) telles que la réalisation d'un audit énergétique, la mise en place d'un fond travaux, le déploiement d'un plan d'amélioration de la performance énergétique, etc.

À cette occasion, le groupe PAP a dévoilé les résultats d'un sondage effectué sur le site Pap.fr auprès de 1.865 répondants, dont il ressort que 93% des copropriétaires estiment payer trop de charges, et 73% d'entre eux pensent qu'elles peuvent être réduites par des actions à court terme. Cependant, 74% des répondants estiment que le niveau de ces charges et leur pertinence est parfois difficile à appréhender, et réclament des outils pour les aider à les évaluer
 ».
 
II. Le journal Le FIGARO
 
L'Association des responsables de copropriété (ARC) et le site PAP lancent de nouveaux outils qui devraient permettre de mesurer si une copropriété est bien gérée, tant au niveau des charges que de son entretien.
 
 
Rien n'y fait. Depuis quelques années, les charges de copropriété augmentent plus vite que l'inflation. Entre 2007 et 2011, elles se sont envolées de près de 20%! Résultat, la grande majorité (93%) des copropriétaires juge le niveau de leurs charges trop élevé, selon un sondage réalisé par le site immobilier De Particulier à Particulier (PAP). Et, pour une bonne partie des personnes interrogées «le niveau de ces charges et leur pertinence est parfois difficile à appréhender».
 
Pour aider les copropriétaires à y voir plus clair, PAP et l'Association des responsables de copropriétés (ARC) viennent de lancer des outils devant permettre de mesurer si une copropriété est bien gérée, tant au niveau des charges que de son entretien. Les particuliers pourront ainsi accéder à un logiciel en ligne mis à disposition par l'ARC et permettant d'évaluer les performances d'une copropriété.
 
Selon les résultats, les copropriétés obtiendront une note globale allant de A à G, mais aussi une note par poste de charges (ascenseur, syndic, eau, chauffage, assurance, etc.) un peu à l'image du barème permettant d'évaluer la performance énergétique d'un logement. Les charges de chaque immeuble seront comparées à un panel de copropriétés de même catégorie et de même implantation géographique.
 
Grâce à cela, les copropriétaires pourront agir pour faire baisser les charges, en sachant sur quels postes agir. Si, par exemple, vous êtes en G pour l’ascenseur, cela veut dire qu’il faut renégocier d’urgence votre contrat.
 
Jusqu'à la fin de l'année, l’opération sera testée à Paris, Nantes et Montpellier. Les deux partenaires espèrent ensuite généraliser cette «Étiquette charges» dans toute la France en 2014. «Il était nécessaire de créer un outil afin que les copropriétaires puissent se situer par rapport aux autres. Les écarts de charges sont parfois énormes», explique Bruno Dhont, directeur général de l'ARC.
Le partenariat prévoit aussi, dans un second temps, la mise en place d'une «Étiquette Gestion Patrimoniale», afin d'aider les acheteurs potentiels à déterminer si une copropriété est bien entretenue, si elle fait l'objet d'un plan pluriannuel de rénovation ou d'un audit énergétique ».
 

L’ARC forme les copropriétaires en partenariat avec les Villes : après la Ville de MEAUX il y a quelques jours, le cas de la Ville de Tremblay-en-France

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L’ARC forme les copropriétaires en partenariat avec les Villes : après la Ville de MEAUX il y a quelques jours, le cas de la Ville de Tremblay-en-France

 

 

Nous avons rendu compte récemment du lancement d’une action de formation des copropriétaires sur MEAUX en collaboration avec la Ville (voir : www. unarc.fr/cfjb). Rappelons que cinq séances de formation sont encore à venir.

 

Nous donnons un nouvel exemple récent aussi, cette fois avec la Ville de Tremblay-en-France.

 

Soulignons au passage que nous intervenons déjà dans de nombreuses communes - toujours en partenariat avec les Villes - parfois depuis plus de vingt ans (comme à CERGY, Val-d'Oise) et que les formations de l’ARC sont toujours très appréciées.

 

Voici les extraits d’un article du journal municipal de la Ville de Tremblay-en-France sur cette intervention

 

 

« Des copropriétaires très  impliqués.

 

Faire en sorte que les immeubles en copropriété soient bien gérés, que leurs occupants soient en mesure de préserver leur cadre de vie au meilleur coût, tels est l’enjeu des rencontres-formation mises en place par la Ville de [Tremblay en France] et animée par l’ARC, Association des responsables de copropriétés.

La première réunion, qui abordait les règles de fonctionnement d’une copropriété, s’est tenue fin mars à l’Hôtel de Ville et a rassemblé près d’une centaine de participants très attentifs et très satisfaits.

Le prochain rendez-vous aura pour thème « Le recouvrement des impayés en copropriété ». Il se tiendra mardi 11 juin à 18h30, salle du conseil municipal en Mairie.

Les copropriétaires qui n’ont pu participer à la première réunion peuvent se rapprocher de leur conseil syndical pour consulter le document remis à cette occasion ».

 

Merci à toutes ces municipalités d’une part de s’occuper ainsi des copropriétés et d’aider les copropriétaires à se prendre en charge, d’autre part de faire confiance à l’ARC.

 

ABUS 3448 Quand « 60 Millions de consommateurs » s’occupe du cas « SYNDIC+ » (SYNDIC PLUS) cela donne : « SYNDIC +, c’est plus d’embrouilles » (numéro de juin 2013)

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ABUS 3448 Quand « 60 Millions de consommateurs » s’occupe du cas « SYNDIC+ » (SYNDIC PLUS) cela donne : « SYNDIC +, c’est plus d’embrouilles »

(numéro de juin 2013)

 

 

Et oui ! Tel est le titre d’un article consacré par « 60 Millions de consommateurs » à ce « faux nez » de FONCIA qu’est « SYNDIC+ » (SYNDIC PLUS) : « Embrouille... », c’est exactement le terme qui, selon nous, qualifie ce syndic de moins en moins « plus » et de plus en plus « moins ».

 

Bravo, donc, à « 60 Millions de consommateurs », le seul journal assez courageux pour publier quelques vérités bien senties sur « SYNDIC+ » (il faut dire que 60 Millions de consommateurs, comme l’ARC, comme le Canard Enchaîné, ne touche pas un centime de publicité...).

 

Voici donc le magnifique article du numéro de « 60 Millions de consommateurs » du mois de juin (à déguster avec une petite cuillère) :

 

« SYNDIC +, c’est plus d’embrouilles »

 

« Transparence des honoraires, compétence, disponibilité, respect de la loi : SYNDIC + proclamait une évolution des pratiques de la profession, à coup de pages entières de publicité dans les quotidiens et magazines fin 2012.

 

« Les budgets de publicité ont généré plus de 600 contacts mensuels de la part de copropriétaires décidés à changer de cabinet. Mais l’Association des Responsables de Copropriété (ARC) a découvert que FONCIA, le numéro 1 du secteur, avait investi 2,5 millions dans le capital de SYNDIC +. Imaginez la tête des copropriétaires qui ont rompu, parfois avec fracas avec FONCIA pour rejoindre ce prometteur trublion...

 

« Thierry WINZELLE, patron de SYNDIC +, confirme que FONCIA détient 30 % du capital, mais assure qu’il va apporter sa « puissance de négociation avec les chauffagistes et les ascensoristes ».

 

« Autre déconvenue, le contrat de SYNDIC + ne rompt pas tant que ça avec certains abus des confrères : pas de compte séparé systématique pourtant promos dans les pubs, des vacations à 150 € l’heure, un pourcentage fixe sur les travaux alors qu’il doit être négocié en assemblée générale, et surtout la contrainte de créer un « espace client » sur le Web, tarifé 1 100 € ! Le « plus » de SYNDIC + n’est pas pour les copropriétaires...!!!

 

L.M. ».

*

 

Comme disait Cyrano : « A la fin de l’envoi, je touche ».

 

Quand le Président directeur général de SYNDIC+ (PLUS), Monsieur Thierry WINZELLE, parle de « La puissance de négociation de FONCIA (son actionnaire à 30 %) avec les chauffagistes et les ascensoristes », on croit rêver !

 

Exemple : nous venons justement de découvrir que SYNDIC+  (SYNDIC PLUS) voulait faire voter des travaux de soit-disant mise en conformité d’ascenseurs avec KONÉ pour un prix supérieur de 40 % à ce que nos adhérents ont pu négocier par ailleurs (nous y reviendrons la semaine prochaine).

 

Sans doute grâce à la « puissance de négociation » de FONCIA !

 

Dans deux mois, SYNDIC+ (PLUS) lancera - lui et ses associés publicitaires -  une nouvelle campagne : « FONCIA, le seul syndic qui fonce ». Oui, dans le mur ; mais sans nous et sans les copropriétaires.

 

Merci « 60 Millions de consommateurs ».

 

ARC – UFC-Que-Choisir Un événement et trois dossiers

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Arc – UFC-Que-Choisir

Un événement et trois dossiers

 
 
Le 28 mai 2013 l’UFC-Que-Choisir et l’ARC ont tenu une conférence de Presse sur les syndics, les contrats de syndic, l’Observatoire des syndics que l’ARC et l’UFC viennent de lancer et entendent poursuivre dans la durée.
 
Cette conférence de Presse a donné lieu à trois dossiers.
 
  1. Un communiqué de presse et un dossier de Presse : www.unarc.fr/kkad
 
  1. Une étude spécifique sur les honoraires de syndic en cas de travaux qui fait l’objet du dossier du mois de juin 2013 : www.unarc.fr/5d5x
 
  1. Un document qui préfigure des études à venir sur les nouvelles ressources financières des syndics : www.unarc.fr/hsrm .
 
 

L’ARC et l’UFC Que Choisir : cinq actions communes au service des copropriétaires

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L’ARC et l’UFC Que Choisir :

cinq actions communes au service des copropriétaires

 
 
L’ARC - première association de conseils syndicaux - et l’UFC Que Choisir - première association de consommateurs ont décidé de travailler davantage ensemble.
 
Pour cela elles ont décidé :
 
  1. de mettre en place un Observatoire des syndics (en commençant par les contrats) ;
  2. d’agit ensemble pour obtenir du Gouvernement certaines réformes précises.
 
Voici ce que vous pouvez lire sur ces deux axes de travail en commun dans le numéro de juin de « Que Choisir » qui consacre un dossier de dix pages aux contrats de syndic.
 
 
 
 
 
 
 
 
Une grande disparité entre les régions
 
 
 

 
 
 
 
Montants des charges trimestrielles
. Plus de 450 €    . De 400 à 450 €  . De 300 à 350 €
. Moins de 300 à 350 €  . moins de 300 €
 
 
    Une hausse continue
 
 
Entre 3,5 et 5% par an d'augmentation depuis une dizaine d'années: en France, les charges de copropriété continuent de grimper bien plus rapidement que l'inflation. Pour l'année 2011, cette hausse serait de 5% selon l'Observatoire des charges de copropriétés de l'ARC (Association des responsables de copropriétés) et de 3,8% selon les chiffres de l'Unis (association professionnelle regroupant les grands syndics). Dans les deux cas, un chiffre bien supérieur à celui de l'inflation sur la même période, qui se situe autour de 1,9%... L'ARC constate notamment que, sur trois ans, la hausse dépasse les 10%, alors que l'évolution des prix est de moins de 5% sur la même période. Chauffage et entretien courant restent les deux postes les plus gourmands : en moyenne de 10 à 14 € le mètre carré par an pour le premier et entre 5 et 6,20 € le mètre carré pour le poste nettoyage-entretien. En troisième position, on trouve les honoraires de syndics (entre 2,30 et 4,80 € le mètre carré par an) qui n'ont pas vraiment subi de cure d'amaigrissement, enregistrant une hausse de plus de 3% en moyenne depuis plusieurs années. La différence entre Paris et le reste de l'Île-de-France est d'environ 10%. Notons que les nombreuses nouvelles mises aux normes (notamment ascenseurs) expliquent une partie de la hausse. Il est aussi probable qu'une insuffisante remise en concurrence des entreprises par les syndics soit à l'origine de l'augmentation constante des charges.
 
 
 
 
 
NOUS AGISSONS
Pour mieux vivre en copropriété
Au-delà de la mise en place de l'Observatoire des syndics, l'UFC-Que Choisir et l'ARC s'allient pour demander aux pouvoirs publics :
 
  • une réforme profonde de l'arrêté Novelli du 19 mars 2010 définissant clairement les tâches obligatoires des syndics et fixant les prestations particulières de manière limitative. Cette réforme rétablirait l'équilibre entre syndics professionnels et syndicats de copropriétaires ;
 
  • la standardisation d'un véritable contrat «tout compris», aux intitulés identiques à tous les syndics, afin de permettre une véritable comparaison entre les offres des professionnels ;
 
  • un plafonnement réglementé des frais dits «privatifs» (état daté, mise en demeure, relance...) afin que le copropriétaire redevable ne soit pas captif du syndic qui, trop souvent, applique des prix exorbitants pour ce type de prestations ;
 
  • mise en place obligatoire d'un compte séparé, seul moyen de redonner à la
    copropriété son pouvoir de contrôle sur les comptes gérés
    par le syndic et d'assurer la sécurisation des fonds en cas
    de défaillance du professionnel.
 
Enfin, l'UFC-Que Choisir et l'ARC ont décidé de créer un Observatoire permanent des différents contrats de syndics, pour informer au mieux les copropriétaires sur les offres qui leur sont proposées.