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Les factures de reprographies à contrôler de très près

Décidément, même les éléments basiques nécessitent une vigilance accrue du conseil syndical.

En effet, le contrat-type a défini plusieurs règles dont l’une qui indique que les syndics peuvent se faire rembourser les frais d’affranchissement qu’ils avancent pour le compte du syndicat des copropriétaires et qu’en revanche, les photocopies et reprographies sont incluses dans le forfait de base.

A priori, rien de bien sorcier à comprendre et pourtant nous avons encore des syndics qui essayent d’user et d’abuser de pirouettes pour faire supporter au syndicat des copropriétaires les frais de reprographies qu’ils ont pourtant valorisés dans le montant de leurs honoraires de base.

Voyons comment ils procèdent.

I- La noyade du poisson

Pour éviter de se faire repérer, la plupart des syndics ne facturent pas directement les reprographies mais font appels à une société extérieure généralement un routeur qui est chargé d’assurer l’acheminement des convocations d’assemblée générale tout en facturant au passage les reprographies.

Ainsi, lorsque les copropriétaires contrôlent les factures, ils pensent qu’il ne s’agit que de frais d’acheminement alors que sont incluses également les impressions des documents.

Voyons cela de plus près à travers une facture contrôlée par un conseil syndical.

II – Une facture multiple

Avant de présenter nos commentaires, voici une facture type :

Que constatons-nous ?

Tout d’abord, la société facture bien à la copropriété les impressions en faisant un distinguo entre celles en couleurs et celles en noir et blanc.

Dans tous les cas, ces facturations sont illégales puisqu’elles sont déjà incluses dans les honoraires du forfait de base.

Ensuite, la société utilise plusieurs procédés de recommandé facturant des envois électroniques, des lettres internationales, des recommandés Prémium, des lettres mécanisables, sans trop savoir de quoi il s’agit et pour qui.

Voici donc une facture qui ne doit naturellement pas être validée en l’état devant interroger le syndic sur l’origine de ces différentes sources de notification et dans tous les cas, demander le remboursement de l’ensemble des reprographies.

Dossier conseils

Action

Conseil

L’ARC Nationale se déplace à NICE pour assurer une nouvelle formation à destination de tous les copropriétaires (adhérents – non adhérents)

Afin de répondre aux engagements pris lors de la dernière assemblée générale, l’ARC Nationale a créé une nouvelle association qui s’intitule « L’UNARC » qui est l’Union Nationale des Arcs régionales et de Collectivités territoriales.

Son objet est d’animer des manifestations sur l’ensemble du Territoire Français afin de permettre à tout copropriétaire de pouvoir bénéficier de formations et de consultations assurées par des experts de la copropriété.

Notre première étape s’est concentrée sur la région Auvergne-Rhône-Alpes avec l’organisation d’une journée de formation qui sera prochainement suivie par l’implantation d’une antenne locale.

La deuxième étape va se focaliser sur la région Alpes-Côte d’Azur.

A ce titre est organisée à NICE le jeudi 18 septembre 2025 une journée de formation qui abordera deux sujets stratégiques qui sont la préparation et de la tenue de l’assemblée générale et le contrôle des comptes.

Cette journée de formation débutera à partir de 9 h 30 à l’adresse suivante :

Pathé GARE SUD

6 allée Philippe Seguin 06000 NICE

🢣 de 9h30 h à 12h 30 sera assurée une première formation sur le thème : «Comment bien exploiter les documents comptables ».

🢣 de 12h30 à 13 h : Echange entre les adhérents locaux et le Conseil d’Administration de l’ARC Nationale sur le projet d’implantation régional

🢣 de 14 h à 17 h sera assurée une deuxième formation sur le thème « La préparation et la tenue de l’assemblée générale ».

A la fin de chaque chapitre, un temps sera consacré aux questions/réponses.

L’intégralité de cette journée de formation sera assurée par le directeur de l’ARC Nationale, Monsieur Emile HAGEGE.

L’ARC nationale invite tous les copropriétaires et les conseillers syndicaux de la région Alpes – Côte d’Azur (et même ceux des départements limitrophes) à participer à cette journée de formation et d’échanges.

La participation à cette formation est totalement gratuite dans la mesure des places disponibles.

Au plaisir de vous rencontrer.

Actions et Actus

Action

On mérite tous la légion d’honneur et surtout nos adhérents et les boulangers !

En mai dernier, les deux présidents de chambre professionnelle de l’immobilier qui sont la FNAIM et l’UNIS ont été décorés par la Ministre du Logement, Madame Valérie LETARD, de l’insigne de chevalier de la légion d’honneur.

Selon les dires, la remise de cette médaille a pour objet de valoriser les quarante-cinq années d’engagement sans faille au service de l’immobilier et du logement.

Si nous pouvons les féliciter pour cette distinction, nous sommes malgré tout perplexes sur la démarche engagée par la Ministre du Logement, toujours en fonction, qui selon nous, explique en réalité beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses.

Allons plus loin dans la réflexion.

I- La remise d’insigne en cours de fonction

Nous le savons bien, il existe actuellement de nombreux sujets concernant la copropriété qui sont dans l’impasse.

Les enjeux sont importants car ils concernent le contrat de syndic, la mise en place d’une commission de contrôle indépendante, les collusions de syndic avec des sociétés ou leurs filiales, la concentration de grands groupes dans certaines villes, le malaise de la profession et des gestionnaires.

Bref, des sujets qui nécessitent une réflexion sérieuse et équilibrée avec parfois des prises de position qui peuvent contrarier en particulier les professionnels de l’immobilier.

Pour cela, le gouvernement doit être libre de sa politique ne subissant aucun influence ou pression qui pourraient notamment provenir des professionnels.

Or, à partir du moment où la ministre du logement, Madame LETARD, remet les insignes de chevalier de la légion d’honneur à des représentants des professionnels de l’immobilier, on peut considérer qu’elle souhaite alimenter une certaine sympathie avec eux pouvant présager des arbitrages futurs.

D’ailleurs, on comprend mieux pourquoi Madame LETARD a une peur bleue de rencontrer le directeur de l’ARC Nationale au risque de se faire réprimander par ses chevaliers de la légion d’honneur.

II – Et les autres ?

Selon le communiqué de la FNAIM, cet insigne reconnaît leur engagement dans la filière du logement.

Mais dans ce cas, il faudrait remettre la légion d’honneur à de nombreux syndics artisans que l’on entend moins et qui travaillent plus, depuis plusieurs années, sans être sous les projecteurs ayant les mains dans le cambouis pour gérer de manière efficace les copropriétés mandantes.

On pourrait aussi remettre aussi la légion d’honneur à tous nos pâtissiers et boulangers qui sept jours sur sept se lèvent à quatre heures du matin pour fournir à tous les français leurs pains au chocolat et leurs baguettes.

Comme on le constate, cette légion d’honneur n’a pas grand sens si ce n’est de faire la politique afin d’obtenir des silences consensuels.

Entre temps, nous remettons l’insigne de chevalier d’honneur à tous nos adhérents qui sans être rémunérés et sans être en haut de l’affiche, travaillent d’arrachepied pour faire fonctionner leur copropriété, qui au-delà d’alimenter tout un système, fait partie du patrimoine français.

Actions et Actus

Actu