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Une mise à jour des documents minimaux à faire figurer dans l’extranet, complètement ridicule !

Depuis l’obligation du syndic professionnel de mettre à disposition de la copropriété un extranet, dans lequel doivent être téléchargés des documents stratégiques de l’immeuble, à destination des copropriétaires et du conseil syndical, nous avons constaté dans les faits qu’il s’agissait de « coquilles vides ».

Généralement, non seulement les copropriétaires et conseillers syndicaux ne trouvent pas les documents qu’ils souhaitent consulter, mais en plus, cet outil est détourné de son objet par les syndics en proposant par ce biais des services marchands.

Nous avons profité de la loi ELAN pour introduire une nouvelle disposition qui oblige la publication d’un décret  la liste minimale des documents à faire figurer dans l’extranet de la copropriété.

C’est le décret du 23 mai 2019 qui a…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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