Le syndic n’est pas responsable de l’inexécution des travaux non-urgents

Lorsque des désordres surviennent dans un syndicat des copropriétaires, leurs origines peuvent être diverses : partie privative ou partie commune.

Si l’origine du désordre est privative, il appartient au copropriétaire concerné de le réparer et d’y mettre fin.

A l’inverse, lorsque le désordre provient des parties communes, c’est le syndicat des copropriétaires qui en est responsable. Dans cette hypothèse, le syndic représentant légal du syndicat des copropriétaires peut prendre des mesures conservatoires de sa propre initiative, mais n’aura pas le pouvoir de procéder de sa seule initiative aux réparations, sauf si les travaux présentent un caractère urgent.

Cependant, comme le rappelle l’arrêt de la Cour de cassation en date du 23 mars 2022 (21-13.083), les travaux urgents revêtent des caractéristiques qui…