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Accueil » A La Une » Jurisprudence » Personnel du syndicat » Licenciement » L’employeur du personnel de l’immeuble est le syndicat des copropriétaires et non le syndic
La Cour de cassation rend ici un arrêt sanctionnant la confusion faite sur qualité d’employeur entre le syndic et le syndicat des copropriétaires.
L’ancienne employée d’immeuble remplaçante doit assigner son employeur, lorsqu’elle prétend à une indemnisation pour licenciement illicite, notamment pour l’absence d’un contrat de travail écrit.
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Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.
Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.
Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.
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