Licenciement

Un salarié employé en qualité de concierge et gardien d’immeuble par un syndicat des copropriétaires a fait l’objet de l’engagement d’une procédure de licenciement pour faute grave. Après avoir été convoqué à un entretien préalable

Le syndicat des copropriétaires peut employer un gardien d’immeuble ou un employé d’immeuble. Comme tout employeur, il doit pourvoir à la santé physique et mentale de son personnel. Indépendamment de l’obligation de l’employeur, le salarié

Le personnel d’immeuble (employé catégorie A, gardien catégorie B) constitue souvent un sujet de discorde entre résidents et syndic, en raison des tâches contractuelles non effectuées, le coût financier de ce poste dans le budget du

Le personnel d’immeuble (employé catégorie A, gardien catégorie B) constitue souvent un sujet de discorde entre résidents et syndic, en raison des tâches contractuelles non effectuées, le coût financier de ce poste dans le budget du

Le personnel d’immeuble (gardien ou employé) constitue une source inaltérable de divergences entre les copropriétaires, en raison de son ratio élevé dans les dépenses du syndicat, de l’adéquation de ce service, de leur degré de

La suppression du poste de gardien d’immeuble catégorie B logé intéresse un nombre croissant de syndicats, en raison du coût important de ce poste dans les dépenses et/ou de l’insatisfaction des copropriétaires par rapport à

Dans le cas qui a été soumis aux magistrats de la Cour de cassation, un médecin du travail a prononcé l’inaptitude, et la salariée concernée ne pouvant être reclassée a fait l’objet d’un licenciement. Avant

De nombreux copropriétaires interpellent fréquemment le syndic quant à la régularité de sa gestion du personnel du syndicat (gardien ou employé d’immeuble).   Un récent arrêt de la cour de cassation du 25 novembre 2020

Cet arrêt est confirmé par un arrêt de 2017 (Cass., Soc., 1er février 2017, n° 15-26853). Le syndicat des copropriétaires confronté à des charges de copropriété élevées, ou à des difficultés récurrentes d’impayés, peut être

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