Les Mardis Techniques de l’ARC

SUSPENDUS JUSQU'A NOUVEL ORDRE

L’ARC a mis en place des formations techniques renforcées hebdomadaires. Tous les mardis de 14h30 à 17h30, les responsables de copropriétés (conseil syndical et syndic bénévole) peuvent bénéficier de séances permettant de mettre à jour et d’approfondir leurs connaissances techniques afin de bien maîtriser la gestion technique des équipements et services collectifs de leur copropriété et ainsi éviter les abus. 

Ces formations sont dispensées par des professionnels en activité, spécialisés dans leur domaine et référencés par l’ARC, dans les locaux de Copropriété Services au7 rue de Thionville 75020 PARIS. Les supports de présentation power-point et/ou les vidéos présentés sont disponibles sur le site Evènements de l’ARC accessible à partir du Portail de l’Adhérent (www.leportaildelarc.fr) et en cliquant sur l’icône « Les Mardis Techniques de l’Arc ».

Les frais d’inscription sont de 10 € par séance de formation et de 40 € pour le package de cinq séances de formation. Il convient de s’inscrire en envoyant un mail à coproservices@arc-copro.fr ou en téléphonant au 01 40 30 42 82. Le règlement de votre participation est à faire sur place.

Vie de l’association

AG juin 2020 :

Convocation

Fiche de présentation du candidat.e au Conseil d'administration

A la suite de l’assemblée générale mixte extraordinaire et ordinaire de l’ARC qui s’est tenue le 23 juin 2016, vous retrouverez dans les mentions légales du site internet les trois informations suivantes :

• le résultat des votes de l’assemblée générale mixte du 23 juin 2016,
• la composition du bureau du conseil d’administration de l’ARC,
• les statuts mis à jour conformément aux décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2016.

La consultation de ces documents est réservée uniquement à nos adhérents. Pour y accéder, il vous suffit de composer le code d’accès de la zone adhérent.

Le Portail de l’Adhérent s’enrichit de nouveaux outils (COPRO-PAIE pour les syndics bénévoles)

et de nouvelles fonctionnalités

Des nouveautés viennent d’être mises en œuvre au niveau des outils logiciels mis à la disposition des adhérents collectifs.

Au niveau du Portail de l’Adhérent : le nouvel outil « COPRO-PAIE »

En vous connectant au Portail de l’Adhérent (www.leportaildelarc.fr), vous allez découvrir un nouvel icône dénommé « OUTILS SYNDICS BÉNÉVOLES » qui sert de tête de pont pour accéder, d’une part à l’outil COPRO-GESTION qui aide les syndics bénévoles à assurer une partie de la gestion financière de leur copropriété et d’autre part, au nouvel outil COPRO-PAIE présenté ci-dessous.   L’outil COPRO-PAIE permet d’assurer la pesée des postes et de calculer la paie correspondante des gardiens et des employés d’immeuble. Il prend en compte les récentes prescriptions réglementaires de l’avenant n°89 du 11 janvier 2016 de la convention collective.

Au niveau de COPRO-DEVIS

Deux nouvelles rubriques ont été rajoutées :

• Une rubrique « Informations techniques » :

Dans cette rubrique, vous trouverez des articles pouvant vous aider à assurer une gestion technique efficace de votre copropriété. Les deux premiers articles concernent les diagnostics techniques obligatoires et les prescriptions règlementaires en matière de sécurité-incendie ;

• Une rubrique « Actualités » :

Elle permet de faire connaître à nos adhérents les nouvelles entreprises référencées ainsi que les offres promotionnelles des entreprises déjà référencées.

Au niveau d’OSCAR+

OSCAR+ a été enrichi par une nouvelle rubrique OSCAR/TRAVAUX affichant des données sur :

• les prix moyens constatés pour les équipements de sécurité-incendie, de comptage de l’eau et des calories ;
• la durée de vie des équipements collectifs et les coûts moyens pour certains gros travaux d’entretien ou de rénovation ;
• les taux en vigueur pour l’assurance dommage-ouvrage.

Des améliorations également au niveau des autres outils 

COPRO-NET offre un meilleur affichage des documents mis en ligne dans la « documenthèque » et ceux composant la liste des documents à fournir en cas de vente ou de location.

Le site présentant le prochain Salon Indépendant de l’ARC des 19 et 20 octobre 2016, accessible via l’icône « ÉVÉNEMENTS DE L’ARC », vient d’être mis à jour avec les informations d’actualités concernant l’organisation de cette manifestation.

Et de grandes surprises vous attendent début septembre

• Une nouvelle version de COPRO-FORUM complètement « relookée » comme nous l’avons annoncé dans la revue trimestrielle n°112 du deuxième trimestre 2016. Le lancement de cette nouvelle version va se faire courant septembre dans le cadre d’une manifestation intitulée « LA SEMAINE DE COPRO-FORUM » au cours de laquelle les adhérents pourront échanger sans limites entre eux et avec les conseillers de l’ARC.
• Un outil d’estimation du montant des fonds travaux à mettre en place au sein d’une copropriété pour assurer une gestion patrimoniale s’inscrivant dans la durée et non dans l’immédiateté. Cet outil sera intégré dans OSCAR+.

Devenez contrôleur/contrôleuse de gestion et de comptes de copropriété à l’ARC :

nouvelle session de formation professionnelle pour la rentrée 2016

• Pour faire face à la demande en constante progression, l'ARC organise une nouvelle session de formation de contrôleurs de gestion et de comptes de copropriété. Celle-ci s'adresse à des personnes adhérentes ou non à l’ARC, déjà sensibilisées aux problématiques de la copropriété et ayant si possible une expérience du contrôle des comptes au sein d’un conseil syndical.

• Elle vise à former des personnes sur une dizaine de journées, réparties sur plusieurs mois (d’octobre 2016 à février 2017), afin de leur permettre d’analyser en profondeur d’une part la gestion des syndics concernant tous les postes de charges et d’autre part la comptabilité des syndics à partir de tous les documents comptables.

• Au cours de cette formation, les stagiaires pourront accompagner des contrôleurs confirmés chez les syndics afin de se familiariser avec les méthodes de travail de l’ARC.

• À l'issue de la formation, les stagiaires devront réaliser, sous la supervision des responsables du Pôle Contrôles de comptes, un contrôle complet sur une copropriété proposée par l'ARC : préparation, contrôle et rédaction du rapport pour valider leur formation.

• La participation à cette formation n’est cependant pas une garantie de recrutement en qualité de contrôleur en fin de stage : les responsables du Pôle Contrôles de comptes ne recruteront que des stagiaires ayant démontré leur assiduité, leur motivation et leurs qualités pour le poste pendant la formation.

• Un contrôleur de l’ARC doit faire preuve, au-delà de sa capacité d’application des connaissances acquises et entretenues, d’une grande autonomie, d’une excellente capacité d’organisation et d’une résistance à supporter une charge de travail irrégulière tout au long d’une année et un gros travail de rédaction ce qui ne convient pas à tous les stagiaires.

• Les conditions de recrutement sont basées sur un contrat à durée indéterminée à temps partiel, basé sur un nombre d’heures de contrôles mensuel fixé d’un commun accord (entre 20 et 75).

• Les curriculums vitae et lettres de motivation pour l’inscription à la formation sont à envoyer au format électronique (PDF), en décrivant les expériences et les compétences en copropriété ainsi que l'intérêt pour la formation avant le 15 septembre 2016, terme de rigueur, à la Responsable des formations : formations@arc-copro.fr.

• Les candidats seront convoqués au siège de l’ARC à Paris pour un entretien avec les responsables du Pôle Contrôles de comptes, lesquels décideront ensuite la liste des candidats admis en stage de formation.

• Qualités requises : rigueur, autonomie, sens de l’organisation, capacité d’adaptation, gestion d’une charge de travail irrégulière, esprit associatif, qualité rédactionnelle et maîtrise des logiciels Word et Excel.

• Profil souhaité : bonne expérience de la copropriété en tant que président ou membre d’un conseil syndical ou en tant que syndic bénévole.

• Expérience qui serait appréciée : connaissance de la gestion de personnel (idéalement des gardiens et employés d’immeubles).

L’ARC ferme ses portes pour 3 semaines de congés bien mérités :

rappel de nos actions en cours et à venir.

Comme nous l’avons annoncé la semaine dernière, l’ARC sera fermée jusqu’au 22 août 2016 au matin (voir nos précisions ici : NOS BUREAUX ET PERMANENCES SERONT FERMES A PARTIR DU VENDREDI 29 JUILLET).

L’équipe de l’ARC a cependant bien travaillé pour préparer activement la rentrée et développer de nouveaux outils et services à destination de nos adhérents.

Avant de vous présenter les perspectives de la rentrée, il nous semble important de rappeler nos principales actions en cours.

1. Mobilisation pour que l’ARC siège dans la future Commission de contrôle

Nous continuons à nous mobiliser pour obtenir la mise en place d’une commission de contrôle efficace, au sein de laquelle un collège « copropriété » existera et où l’ARC pourra siéger en tant que principale association spécialisée représentant les syndicats de copropriétaires. Nous vous renvoyons à ce sujet à notre article : Commission de contrôle : un début de victoire associative. « Premier round »

1. Gardiens et employés : nouveaux services et nouveaux outils

L’ARC a mis en place des services spécialisés concernant les nouvelles classifications pour les gardiens et employés d’immeuble. À ce sujet, vous pouvez consulter nos articles suivants :

• Gardiens et employés d’immeubles : classifications et salaires, c’est URGENT (« Pesée des postes ») : www.arc-copro.com/2cc9.
• Le Portail de l’Adhérent s’enrichit de nouveaux outils (COPRO-PAIE pour les syndics bénévoles) et de nouvelles fonctionnalités : www.arc-copro.com/if9g.

N’oubliez pas non plus que nous avons dédié un guide complet à ce sujet, très utile pour les conseils syndicaux ou les syndics bénévoles concernés.

www.arc-copro.com/b427

Par ailleurs, l’ARC continue son action offensive face à la SNIGIC (syndicat national) pour conforter notre représentation au sein de la Commission nationale paritaire des gardiens et employés d’immeuble.

1. Formations en ligne : la WEB TV de l’ARC

Nous continuons à travailler sur la prochain Web TV de l’ARC suite au succès de la précédente : « Web TV de l’ARC : un grand succès pour notre première formation vidéo (webinaire) accessible par Internet » ;

Ceux qui souhaitent consulter toutes les réponses apportées aux questions posées lors de cette première Web TV de l’ARC consacrée à la lecture de l’annexe comptable N°1 peuvent consulter les trois articles suivants :

• Réponses aux questions posées lors de notre WEB TV du 14 juin 2016 consacrée à l’annexe 1 ;
• Réponses aux questions posées lors de notre WEB TV du 14 juin 2016 consacrée à l’annexe 1 : deuxième volet ;
• Réponses aux questions posées lors de notre WEB TV du 14 juin 2016 consacrée à l’annexe 1 : 3ème et dernier volet.

Nous avons également préparé les prochaines formations que l’ARC proposera dès la rentrée sous forme de WEBINAIRE dans le cadre de la Web TV de l’ARC.

1.  Nouveaux services pour les syndics bénévoles

Rappelons nos deux formations comptables organisées en septembre :

• « FORMATION "comptabilité" pour les SYNDICS BENEVOLES de l’ARC : Inscrivez-vous vite à la prochaine session de septembre 2016 » www.arc-copro.com/jvrv.
• « Syndics bénévoles : à vos calendriers ! En septembre : une session de formation à l’utilisation du logiciel de comptabilité : Simply Syndic Inscrivez-vous ! » www.arc-copro.com/kq3a.  

Nous reviendrons vers nos adhérents syndics bénévoles pour présenter la mise en place d’un nouveau logiciel permettant de les aider dans la tenue de leurs assemblées générales.

1. De  nouvelles formations techniques, mais aussi qualifiantes

● Prochaines dates des Mardis Techniques de l’ARC du 2ème semestre

Nous avons relancé les Mardis Techniques qui connaissent toujours autant de succès, les nouvelles dates sont accessibles sur cet article : « Les Mardis Techniques de l’ARC de nouvelles sessions sont programmées au cours du deuxième semestre ».

● Formation pour aider à la future immatriculation des copropriétés

Par ailleurs l’ARC a commencé à programmer de nouvelles formations. L’une sera par exemple destinée à accompagner les conseils syndicaux et les syndics bénévoles dans la mise en place de la future immatriculation obligatoire des copropriétés.

● Une formation sanctionnée par un examen

L’ARC prévoit également de mettre en place pour la première fois une formation, qui se déroulera sur trois jours, permettant d’obtenir une validation après examen de « sortie ».

1.  8^ème Salon indépendant de la Copropriété de l’ARC et nouveaux guides VUIBERT

Nous travaillons aussi activement à notre prochain Salon indépendant de la Copropriété, qui se tiendra les 19 et 20 octobre 2016 (à l’Espace Charenton, 75012 PARIS) au cours duquel l’ARC présentera ses deux nouveaux guides Vuibert :

• Nouvelle édition du guide « Bien choisir son syndic de copropriété » entièrement remis à jour du nouveau contrat type de syndic.
• Un nouveau guide « la copropriété face aux dernières réformes » consacrées à toutes les nouveautés introduites par la loi ALUR (2014), mais aussi la loi MACRON (2015), la Loi de Transition Energétique (2015) et les décrets d’application.

Ce salon sera aussi l’occasion de vous proposer de nouveaux « petits guides » pratiques ARC, dont certains seront proposés gratuitement à nos adhérents. Nous vous en dirons plus à la rentrée et notamment dans notre prochaine revue d’octobre 2016 qui détaillera les conférences, les ateliers et les guides distribués lors du salon.

     VII. Les autres outils et services à venir

Pour vous mettre l’eau à la bouche en attendant la rentrée, voici un extrait de tous les autres outils et services en préparation :

• mise en place d’un protocole pour cadrer les relations entre le conseil syndical et le syndic ;
• préparation d’u nouveau Colloque début 2017, dont nous commencerons à vous informer à la rentrée ;
• semaine dédiée à un échange sur des thèmes ciblés dans une nouvelle version du forum des adhérents de l’ARC : COPRO-FORUM.

On s’arrête là pour ne pas vous donner le tournis, et nous vous souhaitons de bonne vacances, impatients de repartir de plus belle dans nos actions pour nos adhérents et futurs adhérents dès la fin du mois d’août.

D’ici là, bonnes vacances à tous.

« Les ateliers/débats de l’ARC » : ne tardez pas à vous inscrire !

Adhérents collectifs : inscrivez-vous vite, il reste seulement quelques places !!!

Réservé à nos adhérents collectifs, ces ateliers /débats ont pour objectif de former et d’informer nos adhérents collectifs sur les évolutions légales et règlementaires de façon pratique ; mais aussi d’échanger, avec tous les participants, autour des éventuelles difficultés rencontrées dans leur copropriété et des solutions à mettre en place pour y répondre.

Voici les thèmes des prochains « ateliers / débats » que nous proposons d’organiser pour le troisième trimestre 2016 :

Comment vous inscrire aux ateliers débats ?

La session est proposée en plus de l’adhésion collective et coûte 8 € pour chaque inscrit. En effet, afin de couvrir nos frais d’organisation, une contribution financière sera demandée à nos adhérents  pour chaque session et par participant  au moment de l’inscription.

Pour vous inscrire, merci de retourner le bulletin d’inscription ci-dessous :

La rentrée de l’ARC sur les chapeaux de roues

Depuis hier, l’ARC à rouvert ses portes, et repart en forme pour faire face aux nouveaux enjeux de la copropriété.

I. L’ARC sollicitée par les ministères

A peine rentrés que l’ARC est déjà sollicitée par le ministère du Logement pour travailler sur le projet de décret concernant le nouveau Diagnostic Technique Global (DTG) toujours en attente comme nous le rappelons dans notre Revue 113 de Juillet 2014 (« Etat des lieux sur les décrets d’application concernant la loi ALUR », pages 9 et 10 : www.arc-copro.com/qcxa).

En parallèle, nous continuons évidemment à collaborer avec les Ministères du logement et de la Justice sur les futurs décrets et arrêtés concernant le nouveau fonds travaux obligatoire et la future immatriculation des syndicats de copropriétaires.

II. Organisation du 8^ème salon indépendant de la Copropriété

Comme chaque année depuis désormais 8 ans, l’ARC est sur les chapeaux de roues pour préparer son nouveau salon annuel de la copropriété, qui se tiendra les 19 et 20 octobre à l’Espace Charenton à Paris.

Lors de ce salon, plusieurs nouveautés seront réservées exclusivement à nos adhérents.

Un site Internet est d’ailleurs consacré à cet évènement et régulièrement actualisé. Vous pouvez retrouvez toutes les informations importantes à l’adresse suivante : http://www.salon-copropriete-arc.fr/ et dans nos nombreux articles.

Rappelons qu’un dossier y sera consacré dans notre Revue d’Octobre 2016, à paraître fin septembre.

III. Un protocole conseil syndical / syndic

Comme l’annoncions dans notre article de fin juillet (« L’ARC ferme ses portes pour 3 semaines de congés bien mérités : rappel de nos actions en cours et à venir »), l’ARC vient de finaliser son projet de protocole permettant d’encadrer les relations de collaboration entre le syndic et le conseil syndical d’une copropriété.

Nous y reviendrons en détail très prochainement.

IV. Des ABUS en pagaille

Et après avoir épluché une grande partie du courrier et des courriels reçus pendant notre fermeture annuelle, nous sommes consternés par le nombre d’ABUS qui nous ont été remontés en si peu de temps.

Vous en découvrirez bientôt le contenu sur notre site, dans notre rubrique « ABUS ».

En attendant, rappelons que l’ARC a déjà rédigé un premier guide sur les principaux ABUS commis par les syndics et en mettant en avant nos préconisations pour y faire face. Ce guide est toujours disponible auprès de l’accueil de l’ARC (5 € + 1,50 € pour les frais de port).

Le livre blanc des 20 + 1 abus

Rappelons également que la deuxième partie de ce guide sera disponible à l’occasion sur 8^ème salon indépendant de la copropriété (voir notre point II. ci-dessus).

Les formations du samedi sont de retour :

ne tardez pas à vous inscrire !

Le samedi 24 septembre 2016, nous organisons une nouvelle session de formation pratique à destination de nos adhérents collectifs. Rappelons que l’objectif est de former et d’informer les conseils syndicaux sur des sujets d’actualités, mais aussi sur des problématiques récurrentes.

L’ARC met ainsi ses formations à dispositions des adhérents qui ne peuvent pas se rendre disponibles en semaine.

• La prochaine formation du samedi 24 septembre 2016 aura pour thème : « Les obligations du syndic et le contrat type syndic ».

Seront abordés les points suivants :

• La mission et les obligations du syndic
• Le contrat type de syndic
• Comment mettre en concurrence le contrat de syndic ?
• Comment bien assister et contrôler son syndic ?

Déroulement de la session de formation :

• Date : le samedi 24 septembre 2016
• Horaires de formation : de 9h30 à 12h30.
• Lieu de formation : Copropriété-Services au 25, rue Joseph Python, 75020 Paris (métro : Porte de Bagnolet).

Coût de ces formations :

Cette formation est proposée en plus de l’adhésion collective et coûte  25 € TTC par inscrit.

Pour plus d’information sur les sessions de formations « du samedi » dédiées aux conseils syndicaux, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : 01.40.30.12.82 / contact@arc-copro.fr.

Devenez contrôleur/contrôleuse de gestion et de comptes de copropriété à l’ARC :

nouvelle session de formation professionnelle 2016/2017

Pour faire face à la demande en constante progression, l'ARC organise une nouvelle session de formation de contrôleurs de gestion et de comptes de copropriété. Celle-ci s'adresse à des personnes adhérentes ou non à l’ARC, déjà sensibilisées aux problématiques de la copropriété et ayant si possible une expérience du contrôle des comptes au sein d’un conseil syndical.

Elle vise à former des personnes sur une dizaine de journées, réparties sur plusieurs mois (de novembre 2016 à mars 2017), afin de leur permettre d’analyser en profondeur d’une part la gestion des syndics concernant tous les postes de charges et d’autre part la comptabilité des syndics à partir de tous les documents comptables.

Au cours de cette formation, les stagiaires pourront accompagner des contrôleurs confirmés chez les syndics afin de se familiariser avec les méthodes de travail de l’ARC.

À l'issue de la formation, les stagiaires devront réaliser, sous la supervision des responsables du Pôle Contrôles de comptes, un contrôle complet sur une copropriété proposée par l'ARC : préparation, contrôle et rédaction du rapport pour valider leur formation.

La participation à cette formation n’est cependant pas une garantie de recrutement en qualité de contrôleur en fin de stage : les responsables du Pôle Contrôles de comptes ne recruteront que des stagiaires souhaitant poursuivre, et ayant démontré leur assiduité et leurs qualités pour le poste pendant la formation.

Un contrôleur de l’ARC doit faire preuve, au-delà de sa capacité d’application des connaissances acquises et entretenues, d’une grande autonomie, d’une excellente capacité d’organisation et d’une résistance à supporter une charge de travail irrégulière tout au long d’une année et un gros travail de rédaction.

Les conditions d’un recrutement éventuel sont basées sur un contrat indéterminé à temps partiel, basé sur un nombre d’heures de contrôles mensuel fixé d’un commun accord (entre 20 et 75).

La formation est payante et peut s’inscrire dans un parcours de formation professionnelle. Son coût est de 2 200 € nets, payable en une ou plusieurs fois.

ATTENTION : cette formation n’est cependant ni qualifiante ni certifiante, exclue des conditions requises pour le congé personnel de formation (CPF, anciennement DIF).

Les curriculums vitae et lettres de motivation pour l’inscription à la formation sont à envoyer au format électronique (PDF), en décrivant les expériences et les compétences en copropriété ainsi que l'intérêt pour la formation avant le 15 octobre 2016, terme de rigueur, à la Responsable des formations : formations@arc-copro.fr.

Les candidats seront convoqués au siège de l’ARC à Paris pour un entretien avec les responsables du Pôle Contrôles de comptes, lesquels décideront ensuite la liste des candidats admis en stage de formation.

Qualités requises : rigueur, autonomie, sens de l’organisation, capacité d’adaptation, gestion d’une charge de travail irrégulière, esprit associatif, qualité rédactionnelle et maîtrise des logiciels Word et Excel.

Profil souhaité : bonne expérience de la copropriété en tant que président ou membre d’un conseil syndical ou en tant que syndic bénévole.

Expérience qui serait appréciée : connaissance de la gestion de personnel (idéalement des gardiens et employés d’immeubles).

Quiz : copropriétaires testez vos connaissances !!!

Voici un article original pour proposer à tous les copropriétaires de tester leurs connaissances. Nos adhérents collectifs peuvent télécharger, à la fin de l’article, l’ensemble des réponses.

La facilité que vous avez à répondre à ces questions vous orientera déjà sur le besoin de mise à jour de vos connaissances en matière de copropriété.

1. Le syndic est-il obligé d’établir avec le conseil syndical l’élaboration des budgets prévisionnels ?

1. Oui, le syndic doit établir les budgets prévisionnels en concertation avec le conseil syndical
2.  Non, les budgets prévisionnels sont établis par le président du conseil syndical
3. Non, le syndic établit seul les budgets prévisionnels

1. Le syndic doit-il préparer l’ordre du jour en concertation avec le conseil syndical ?

1. Non, l’ordre du jour doit être établi uniquement avec le président du conseil syndical
2. Oui, l’ordre du jour est fait en concertation avec le conseil syndical
3. Non, l’ordre du jour est établi uniquement par le syndic

1. Le syndic doit-il informer le conseil syndical des archives qui sont transmises en cas de changement de syndic ?

1. Oui, le conseil syndical doit obtenir une copie du bordereau
2. Non, ce bordereau n’existe pas
3. Non, ce bordereau est uniquement à destination du syndic

1. Le contrat du syndic doit-il obligatoirement être mis en concurrence chaque année par le conseil syndical ?

1. Oui, tous les ans, c’est obligatoire depuis la loi ALUR (2014)
2. Non, tous les 3 ans, c’est obligatoire depuis la loi Macron (2015)
3. Il n’y a aucune obligation de mise en concurrence du contrat de syndic par le conseil syndical

1. Qui arrête le montant du seuil de consultation du conseil syndical dans votre copropriété ?

1. C’est le conseil syndical qui arrête le seuil de consultation
2. C’est une des prérogatives de l’assemblée générale
3. C’est le syndic qui décide du seuil de consultation

1.  Le syndic peut-il refuser de fournir au conseil syndical les extraits de comptes individuels des copropriétaires en impayés de charges ?

1. Oui, car il s’agit de documents confidentiels, le syndic peut refuser de les fournir au conseil syndical
2. Non, le syndic ne peut pas refuser, car il s’agit de documents se rapportant à la gestion de la copropriété
3. Non, mais seul le président du conseil syndical peut avoir accès aux documents confidentiels 

1. Le syndic doit-il avoir l’accord de l’assemblée générale pour engager des procédures judiciaires en recouvrement de charges à l’encontre des copropriétaires débiteurs ?

1. Oui, il faut l’accord de l’assemblée générale
2. Non, il suffit d’avoir l’accord du conseil syndical pour engager les procédures de recouvrement
3. Non, le syndic n’a pas besoin d’autorisation de l’assemblée générale excepté pour l’engagement d’une saisie immobilière

1. Est-il obligatoire de se prononcer sur le vote du quitus en assemblée générale ?

1. Non, le quitus n’est pas prévu ni dans la loi du 10 juillet 1965, ni dans le décret du 17 mars 1965
2. Oui,  le vote du quitus est prévu dans le décret du 17 mars 1967 
3. Oui, le quitus est prévu dans la loi du 10 juillet 1965

1. Le syndic professionnel doit-il mettre à disposition du conseil syndical et des copropriétaires un espace extranet différencié ?

1. Non, seuls les copropriétaires peuvent bénéficier d’un espace extranet pour faciliter le paiement des appels de fonds
2. Non, le syndic peut refuser la mise à disposition d’un extranet différencié pour le conseil syndical
3. Oui, c’est obligatoire, sauf si l’assemblée générale y renonce

1.  Le syndic doit-il mettre disposition du conseil syndical les relevés bancaires périodiques pour les copropriétés de plus de 15 lots ?

1. Oui, c’est prévu dans la loi du 10 juillet 1965
2. Non, le syndic peut refuser de les fournir au conseil syndical 
3. Non, il s’agit du compte du syndic, c’est confidentiel

1. Le syndic doit-il respecter des clauses particulières dans son contrat quelle que soit la copropriété concernée ?

1. Oui, tous les contrats de syndics sont soumis à un contrat type obligatoire depuis le 2 juillet 2015
2. Non, c’est seulement pour les copropriétés de plus  de 15 lots 
3. Non, c’est seulement pour les copropriétés de moins de 15 lots

1.  En cas d’empêchement du syndic, qui peut convoquer une assemblée générale pour nommer un nouveau syndic ?

1. Personne, même en cas d’empêchement, seul le syndic est habilité à convoquer une assemblée générale pour nommer un nouveau syndic  
2. Le président peut convoquer une assemblée générale en cas d’empêchement du syndic
3. Seul un administrateur provisoire peut convoquer une assemblée générale en cas d’empêchement du syndic.

1.  Le syndic peut-il démissionner sans préavis ?

1. Oui, Il peut démissionner sans préavis
2. Non, il faut un préavis de 3 mois
3. Non, il faut un préavis de 6 mois

1.  Le syndic bénévole ou professionnel peut-il présider l’assemblée générale ou détenir des pouvoirs de copropriétaires absents ?

1. Oui il faut juste l’accord du bureau de séance
2. Seul le syndic bénévole peut, car il est également copropriétaire
3. Non, c’est illégal pour le syndic professionnel comme pour un syndic bénévole 

1.  En cas de mutation, à qui incombe les appels de fonds travaux obligatoires à partir du 1^er janvier 2017 ?

1. Au vendeur
2. Cela dépend du compromis de vente
3.  À celui qui est copropriétaire au moment de la date d’exigibilité

1. Les honoraires travaux du syndic doivent-ils être  prévus dans le contrat de syndic ?

1. Oui, depuis la loi ALUR, le contrat type syndic doit contenir les honoraires travaux
2. Non, les honoraires travaux ne doivent pas apparaitre dans le contrat syndic et doivent obligatoirement être votés en assemblée générale à chaque campagne de travaux votée
3.  Oui, depuis l’arrêté Novélli, les honoraires travaux doivent obligatoirement apparaitre dans le contrat de syndic.

1. Dans quelles annexes comptables les comptes fournisseurs et les comptes copropriétaires sont-ils mentionnés ?

1. Dans l’annexe 1 : l’état financier après répartition
2. Dans l’annexe 2 : les comptes de gestion de l’exercice clos réalisé et des budgets prévisionnels de l’exercice
3. Dans l’annexe 3 : les comptes de gestion pour opérations de l’exercice clos réalisé, par clés de répartition.

1. L’arrêté comptable de 2005 cadre-t-il l’utilisation des comptes d’attente ?

1.  Les comptes d’attente doivent être soldés en fin d’exercice comptable ou à défaut doivent être justifiés ligne par ligne
2.  Ils doivent être soldés quoiqu’il arrive en fin d’exercice
3.  Non, rien n’est prévu dans l’arrêté comptable

1. Que doit faire le syndic pour fixer le prix de l’eau chaude ?

1. Laisser le conseil syndical décider
2. Calculer lui-même le prix à partir des factures des fournisseurs
3. Proposer un prix qu’il fait valider en assemblée générale

1. Conformément au décret n°2012-111 et à l’arrêté du 28 février 2013, quel est le rôle du syndic si un audit énergétique est réalisé ?

1.  Fournir des documents au bureau d’études en charge de l’audit
2.  Participer à la visite sur site
3.  Établir une synthèse du rapport d’audit qu’il présentera en AG

Les réponses sont en téléchargement ci-dessous

Pour aller plus loin :

Rappel des guides de l’ARC pour vous aider à répondre aux questions de ce Quiz.

LA LIBRAIRIE

http://arc-copro.fr/librairie