Nu-propriétaire en copropriété

Le démembrement d’un lot de copropriété répartit les droits entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.

L’usufruitier dispose de la jouissance du bien et peut l’occuper ou en percevoir les revenus.

Le nu-propriétaire conserve la nue-propriété du lot.

Cette situation nécessite d’organiser les relations avec l’usufruitier et vérifier les règles applicables à la représentation du lot et aux dépenses de copropriété.

Une propriété partagée entre usufruitier et nu-propriétaire

En application des dispositions de l’article 578 du Code civil, l’usufruit est le droit de jouir d’un bien dont une autre personne a la propriété, à charge d’en conserver la substance.

Le nu-propriétaire conserve donc la propriété du lot, tandis que l’usufruitier en a la jouissance pendant la durée de l’usufruit.

Le démembrement ne…