Assurance en copropriété : les assurances obligatoires

Lorsqu’il y a un sinistre dans un appartement comme par exemple un dégât des eaux provenant  un incendie ou des dommages causés à un voisin plusieurs assurances peuvent entrée en jeu.Il s’agit principalement de l’assurance souscrite par le syndicat des copropriétaires et de l’assurance souscrite par chaque copropriétaire. Pour rappel, en application des dispositions de l’article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. Cette obligation concerne aussi bien le copropriétaire occupant que le non occupant. Le bailleur doit donc aussi être assuré

Le syndicat des copropriétaires doit aussi être assurer au titre de sa responsabilité civile

L’article 9-1 impose au syndicat des copropriétaires…