Travaux et aménagements

Un copropriétaire n’a pas à demander l’autorisation de l’assemblée générale pour chaque aménagement réalisé à l’intérieur de son logement.

En application des dispositions de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire dispose de ses parties privatives et des parties communes comprises dans son lot ou affectées à son usage dans les conditions fixées par la loi, à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble.

Repeindre une pièce, remplacer des meubles de cuisine, refaire une salle de bains ou modifier des cloisons véritablement privatives peut donc, en principe, être réalisé sans vote préalable de l’assemblée générale mais il y a  des limites. En effet, les travaux…