Actu juridique Actualité juridique - 20/05/2024 L’emprunt collectif à adhésion impérative : un dispositif peut-être mort-né Afin d’atteindre les objectifs de réduction les gaz à effet de serre, les Gouvernements successifs ont produit plusieurs textes légaux et réglementaires pour inciter les copropriétés à réaliser des tr Actions
Actu juridique Actualité juridique - 08/04/2024 Loi Habitat dégradé : une Commission mixte paritaire pas très paritaire Comme nous l’avons expliqué dans un article précédent, alors que l’Assemblée Nationale et le Sénat ont validé deux amendements proposés par l’ARC Nationale qui défendaient les intérêts du syndicat des Actions
Actions Action - 18/03/2024 L’ARC Nationale présente-elle des amendements pour « emmerder » les syndics professionnels ? L’ARC Nationale travaille d’arrache-pied pour faire évoluer la gestion des copropriétés. Pour cela nous formons les conseillers syndicaux et syndics non professionnels, nous participons à divers cerc Actions
Abus Abus - 12/12/2024 Abus 5084 Démarchages aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE), attention aux arnaques ! Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par l'État français pour encourager les économies d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les four Abus
Abus Abus - 01/02/2024 Abus 5003 Le syndic NOUVELLE DEMEURE ne prend pas de bonnes résolutions pour 2024 Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels. Abus
Technique - 02/12/2024 Nouvelle contrainte pour les copropriétaires : l’obligation d’installer un thermostat dans son logement Dans le but de poursuivre son objectif de diminution de la consommation énergétique, le gouvernement a décidé d’obliger les copropriétaires à installer un thermostat dans leur logement. Documentations
Actu - 25/07/2024 Le nouveau rapport accablant de la répression des fraudes sur les contrats-type de syndics Une fois n’est pas coutume, nous reprenons stricto sensu le dernier rapport de la répression des fraudes suite à leur dernière enquête sur les contrats de syndic. Pour mémoire, la répression des frau Actions
Abus Abus - 22/06/2023 Abus 4949 Les failles abyssales de la trame de contrat 2023/2024 du syndic BELLEROCHE La mission de l’ARC la conduite à voir défiler de nombreux documents sur la copropriété, dont les propositions de contrat de syndics professionnels. Abus
Dossier - 30/04/2024 Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette Dossiers Conseils
Dossier - 11/04/2024 DOSSIER DU MOIS n° 2 La loi Habitat dégradé a été promulguée : les mesures phare qui concernent la copropriété et les observations de l’ARC Nationale La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dite loi «Habitat dégradé», a été publiée. Dossiers Conseils
