L’autorisation des travaux affectant les parties communes dans une copropriété à deux copropriétaires

Réponse :

Vous avez parfaitement raison, tout copropriétaire qui souhaite réaliser des travaux privatifs affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble doit obtenir une autorisation. Si les travaux sont réalisés sans, le syndic ou tout copropriétaire pourrait engager une action judiciaire pour obtenir la remise en état des lieux.

La pose de volets roulants affecte l’aspect extérieur de l’immeuble, il est donc impératif d’obtenir cette autorisation.

Par principe, elle est donnée par l’assemblée générale. En application de l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, seule l’assemblée générale détient le pouvoir décisionnaire.

Un accord écrit est insuffisant pour se prévaloir de cette autorisation, comme le rappelle un arrêt de la Cour de cassation en date du 19 novembre…