ABUS 4778: Un partenariat qui doit nous interpeler : le groupe Nexity et le cabinet d’avocat BJA.

A l’ARC, nous le savons bien, toute nouvelle disposition légale ou règlementaire est source de nouveaux marchés rimant avec nouveaux profits pour le syndic et abus pour le syndicat des copropriétaires.

Actuellement, l’abus à la mode n’est non pas la mise en conformité du règlement de copropriété, mais l’audit préalable afin de déterminer si ce dernier doit être mis en conformité.

Faisons un rappel de la situation juridique et observons surtout comment le marché s’organise.

I. Une obligation de mise en conformité du règlement de copropriété, si cela est nécessaire.

L’article 209 de la loi ELAN impose une mise en conformité du règlement de copropriété à partir du moment où ne figurent pas sur celui-ci les parties communes spéciales, à jouissance privative ou les lots transitoires.

Cette obligation impose au syndic mandataire de réaliser une analyse des règlements de ses copropriétés mandantes, afin de d’identifier ceux qui doivent être mis en conformité.

A partir de ce moment, il pourra solliciter les cabinets d’avocats et autres structures, telle que l’ARC, pour obtenir un devis de mise en conformité du règlement de copropriété afin qu’il soit soumis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétés.

Néanmoins, certains syndics et surtout des cabinets d’avocats voient en cette nouvelle obligation un moyen de proposer un nouveau service préalable qui s’intitule « audit du règlement de copropriété ».

Cette étape permet à tout le monde d’être gagnant puisque le syndic ne perd pas de temps à faire l’audit du règlement de ses copropriétés mandantes et le cabinet d’avocat à facturer des honoraires.

Le seul perdant, mais après tout cela n’est pas si grave puisqu’il semble riche, est le syndicat des copropriétaires.

II. Nexity : un partenariat avec BJA avocats et Nomade Process.

Un copropriétaire ayant comme syndic Nexity nous a transmis une convocation d’assemblée générale rédigée par ce dernier.

Voyons particulièrement la résolution n°18 :

Le syndic inscrit à l’ordre du jour une question pour valider la réalisation d’un audit du règlement de copropriété.

Pour cela, il propose trois offres dont la plus chère est assurée par le cabinet BJA Nomade Process.

Et pour cause, l’offre est 100 euros plus chère que la proposition médiane et carrément 190 euros plus élevées que la moins disante.

Or, en prenant connaissance des pièces jointes, on s’aperçoit que le cabinet BJA est en partenariat avec le cabinet Nexity :

Comment expliquer qu’un cabinet d’avocats partenaire du groupe Nexity se retrouve en définitive être plus cher que les offres concurrentes ?

D’ailleurs, que doit-on entendre par « partenariat » ? Est-ce éthique qu’un cabinet d’avocat puisse être en partenariat avec un syndic commerçant pour opérer des offres commerciales.

Cette affaire est loin d’être anodine, car neuf fois du dix lorsqu’un prestataire ou un cabinet d’avocat récupère l’audit, lui est aussi confiée la mise en conformité du règlement de copropriété.

Cela est d’autant plus inquiétant que Me Bohbot associé du cabinet BJA a publié sur le site « le village de la justice », une analyse qui dispenserait le syndic d’obtenir la validation de l’assemblée générale et même du conseil syndical pour engager la dépense liée à l’audit du règlement de copropriété. (Voir article)

Comme on le constate, une affaire qui sent les euros, mais qui sent également le roussi.

Nous allons saisir l’Ordre des avocats, afin de vérifier si sur une opération commerciale un cabinet d’avocat peut être en partenariat avec une structure commerciale qu’est un cabinet de syndic.