Qu’entend-on par « diligences exceptionnelles »?

Dans le cadre du suivi de redressement financier des copropriétés en difficulté, nous avons eu l’occasion de travailler sur le suivi des impayés de charges.

Certains syndics facturent d’une manière systématique les diligences exceptionnelles sur les comptes individuels des copropriétaires débiteurs sans justifier l’action réalisée.

En effet, le terme « diligences exceptionnelles » est cité dans le contrat type du syndic au point 9.1 frais de recouvrement  qui concerne les frais et honoraires imputables au seul copropriétaire débiteur :

L’article 10-1-a de la loi du 10 juillet 1965, ne précise pas le détail de ce qu’est une diligence exceptionnelle, il précise simplement que « les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise…