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Abus 4889 Le contrat du cabinet PG LANCE & Cie nous laisse sans voix

Et voici un nouveau contrat de syndic qui nous oblige à le relire deux fois, tellement nous sommes interloqués par ce qui y est mentionné.

Comme bien souvent, il s’agit d’introduire, en toute illégalité, de nouvelles prestations qui ne sont pas prévues dans le vrai contrat-type indexées au décret du 17 mars 1967.

Point encore plus troublant, ce sont les tarifs indiqués qui dépassent un nouveau cap, ne sachant pas si les prix sont exprimés en euros ou en francs.

A ce titre, nous allons présenter le contrat du cabinet PG LANCE & Cie qui est tout simplement incroyable.

I – Une prestation inventée

Même s’il n’y a rien de bien amusant, essayons de trouver où se cache la prestation illégale :

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Eh oui, la dernière prestation est tout simplement sortie du chapeau du magicien du cabinet PG LANCE & Cie.

Le plus consternant est que ce syndic a prévu une prestation illégale pour une mission qui n’arrive que tous les 36 du mois qui est la disparition de plein droit de la copropriété et la dissolution du syndicat des copropriétaires.

Ainsi, pour éviter que le syndic travaille sur une tâche, qui, en plus, n’arrive que de manière ultra exceptionnelle, ce syndic est prêt à prendre le risque de présenter un contrat qui prévoit une clause illégale. Eh oui, nous sommes tombés bien bas !

II – Une mise en demeure à 61 €

Les illégalités commises par les syndics sont tellement importantes que nous n’avons plus le temps de présenter les abus liés aux tarifs exorbitants proposés dans les contrats.

Néanmoins, le cabinet PG LANCE & Cie détient un nouveau record avec sa mise en demeure, envoyée à un copropriétaire débiteur, à un coût de 61 €. Oui, 61 € !

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Certains diront : on a déjà constaté des tarifs plus élevés !

Effectivement, le problème est bien là ! Avec cette surenchère de tarifs abusifs on arrive à trouver presque normal de facturer une mise en demeure à 61 € pour, rappelons-le, produire un document qui se génère quasi automatiquement à partir du logiciel du syndic qu’il faut ensuite envoyer en recommandé.

Qu’aurait pensé ce même syndic si son fournisseur de gaz ou d’eau lui envoyait une lettre de relance pour impayés en lui facturant 61 € de pénalités ?

Tout le monde aurait crié au scandale, mais là, comme il s’agit d’un copropriétaire isolé, d’autant plus en impayé de charges, il est plus facile de taper sans se faire incriminer.

 

 

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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