L’assemblée générale : quand?, comment ?, pourquoi?

Quel est le rôle de l’assemblée générale ?

Seule l’assemblée générale dispose du pouvoir décisionnaire. Autrement dit, seule l’assemblée générale peut prendre des décisions pour le syndicat des copropriétaires.

Quand doit avoir lieu l’assemblée générale ?

Par principe, elle doit avoir lieu dans les six mois suivant la clôture des comptes. La jurisprudence a eu l’occasion de juger que si elle avait lieu plus tard, il n’y avait pas de conséquence.

L’assemblée générale est-elle obligatoire ?

Oui, le syndic est tenu d’organiser au moins une fois par an une assemblée générale.

Est-ce qu’il doit y avoir un an jour pour jour entre deux assemblées générales ?…