Pourquoi, malgré un arrêt clair de la Cour de cassation, certains syndics refusent ils encore de communiquer la feuille de présence aux copropriétaires ?

(Et surtout : que faire face à ce refus ?)

Alors même que la Cour de cassation, par un arrêt du 9 janvier 2025 (Cass. 3e civ., n° 23‑13.334), a posé une règle sans ambiguïté, certains syndics persistent à refuser la communication de la feuille de présence aux copropriétaires.

Dans la pratique, ce refus est parfois opposé aux copropriétaires individuellement, tandis que la feuille de présence est, dans le même temps, communiquée au conseil syndical. Cette distinction est juridiquement infondée : les membres du conseil syndical sont eux‑mêmes des copropriétaires et ne disposent d’aucun droit exclusif ou supérieur en la matière.

I – Ce que dit la loi et ce que tranche définitivement la Cour de cassation

La Cour…